Sesión ordinaria

CONSEJO PERMANENTE DE LA ORGANIZACIÓN DE LOS ESTADOS AMERICANOS

ACTA DE LA SESIÓN ORDINARIA CELEBRADA EL

19 DE JUNIO DE 2020

Nómina de los miembros que asistieron a la sesión

En la ciudad de Washington, D. C., a las diez de la mañana del viernes 19 de junio de 2020, celebró sesión ordinaria el Consejo Permanente de la Organización de los Estados Americanos para considerar los puntos incluidos en el orden del día. Presidió la sesión el Embajador León Charles, Representante Permanente de Haití y Presidente del Consejo Permanente. Asistieron los siguientes miembros:

Embajador Anthony Phillips-Spencer, Representante Permanente de Trinidad y Tobago

Embajadora Lou-Anne Gilchrist, Representante Permanente de San Vicente y las Granadinas

Embajador Anton E. Edmunds, Representante Permanente de Santa Lucía

Embajador Sidney Stanley Collie, Representante Permanente del Commonwealth de las Bahamas

Embajador Hernán Salinas Burgos, Representante Permanente de Chile

Embajador Fernando Simas Magalhães, Representante Permanente del Brasil

Embajadora Rita Claverie de Sciolli, Representante Permanente de Guatemala

Embajador Alejandro Ordoñez Maldonado, Representante Permanente de Colombia

Embajador Carlos Alberto Játiva Naranjo, Representante Permanente del Ecuador

Embajador Noel Anderson Lynch, Representante Permanente de Barbados

Embajadora Montserrat Solano Carboni, Representante Permanente de Costa Rica

Embajador José Manuel Boza Orozco, Representante Permanente del Perú

Embajador Gustavo Tarré, Representante Permanente de Venezuela

Embajadora Luz Elena Baños Riva, Representante Permanente de México

Embajador Hugh Adsett, Representante Permanente del Canadá

Embajadora María del Carmen Roquebert, Representante Permanente de Panamá

Embajador Josué Antinoe Fiallo, Representante Permanente de la República Dominicana

Embajadora María Lorena Sol de Pool, Representante Permanente de El Salvador

Embajador Jaime Alonzo Aparicio Otero, Representante Permanente de Bolivia

Embajador Luis Alvarado, Representante Interino de Nicaragua

Ministra Consejera Estela Queirolo de Tealdi, Representante Interina del Uruguay

Embajador Luis Fernando Cordero Montoya, Representante Interino de Honduras

Ministra Graciela Scarnati Almada, Representante Interina de la Argentina

Señora Judith-Anne Rolle, Representante Alterna de Dominica

Consejero Mirtyl Pierre, Jean Bernard Henry, Representante Alterno de Haití

Ministra Consejera Lesley Alice Dowridge-Collins, Representante Alterna de Guyana

Segunda Secretaria Juanita Cleopatra Lont, Representante Alterna de Suriname

Ministro Deon L. Williams, Representante Alterno de Jamaica

Consejero Raúl Martínez, Representante Alterno del Paraguay

Consejero Político Edward Heartney, Representante Alterno de los Estados Unidos

Ministro Consejero Vernon Alexis Connor, Representante Alterno de San Kitts y Nevis

Estuvieron también presentes el Secretario General, señor Luis Almagro Lemes, y el Secretario General Adjunto, Embajador Nestor Mendez, Secretario del Consejo Permanente.

Aprobación del orden del día

El PRESIDENTE: Monsieur le Secrétaire général, monsieur le Secrétaire général adjoint, mesdames, messieurs les représentants permanents, mesdames, messieurs les représentants intérimaires, mesdames, messieurs les représentants suppléants, chers collègues,

Je déclare ouverte cette séance ordinaire virtuelle du Conseil permanent. Mais avant de rentrer dans les propos du jour ; j'aimerais rappeler à vous tous chers collègues qu'aujourd'hui 19 juin 2020 ramène le 150^(ème) Anniversaire de la Journée de liberté.

La Présidence haïtienne du Conseil permanent de l'Organisation des États Américains, sans vouloir entrer dans des considérations internes propres à chaque pays membre, ne saurait laisser passer sous silence cette date historique.

À cette occasion, la présidence du Conseil permanent de l'OEA, reconnaissant les immenses contributions des personnes d'ascendance africaine à la construction de l'identité socio-économique, politique et culturelle des Amériques, souhaite prendre quelques minutes pour marquer la célébration, ce 19 juin, de « Juneteenth », également connu sous le nom de « Freedom Day ».

La conquête de la liberté et de l'égalité pour tous les hommes et toutes les femmes du monde, sans distinction de race, de croyance ou de classe, est l'apogée d'un monde vraiment juste et sera l'une des plus grandes victoires de l'humanité.

Gardant à l'esprit la Charte de l'Organisation des États américains, qui proclame que « La justice et la sécurité sociales sont le fondement d'une paix durable », et rappelant le Plan d'action pour la Décennie des personnes d'ascendance africaine dans les Amériques (2016-2025), la présidence réitère l'appel à la reconnaissance, au respect et à la promotion, de manière intégrale, des contributions des personnes d'ascendance africaine à travers les Amériques.

Maintenant pour revenir dans la convocation du jour, avant de commencer nos travaux aujourd'hui, je voudrais faire une brève remarque sur les modalités des séances virtuelles du Conseil permanent et sur les meilleures pratiques que j'ai observées au cours de cette présidence afin de suggérer aux délégations, ainsi qu’à la future présidence du Conseil permanent que va assumer la Mission permanente du Honduras, certaines recommandations en cette période exceptionnelle de pandémie. Ces recommandations sont également proposées dans le contexte des contraintes budgétaires existantes.

Nous souhaitons proposer les recommandations pratiques ci-après pour la conduite des séances du Conseil permanent pendant cette période, en espérant qu’elles serviront de point de départ à une amélioration du fonctionnement de cet important organe, sans affecter ni modifier le Règlement, qui reste intact :

1. Le Président, en collaboration avec le Secrétariat, s'efforce de veiller à ce que l'ordre du jour des séances du Conseil permanent ne soit pas excessivement long. Le projet d'ordre du jour de chaque séance est établi de manière à respecter la limite de trois heures prévues à l'article 41 du Règlement du Conseil permanent.

2. Les séances commencent à l’heure si le nombre de pays (18) requis pour établir le quorum sont connectés et si ceux-ci ont déjà effectué le test du son et de l'écran. Si le quorum n'est pas atteint à l’heure pour laquelle la séance a été convoquée, la réunion commence dès que le quorum est établi. Toutes les délégations qui se connectent par la suite seront incluses dans la liste des participants.

3. Des points tels que la commémoration de dates spéciales et de personnalités éminentes sont inscrits à l'ordre du jour sur demande, mais seuls les coordinateurs régionaux ou les représentants des groupes régionaux sont censés s'exprimer sur ces questions.

4. Les orateurs et les intervenants s’exprimant en qualité d’invités spéciaux ont une limite stricte de sept (7) minutes pour présenter leurs commentaires (sous réserve du Règlement qui prévoit 10 minutes). Une fois cette limite atteinte, le président leur demande de conclure.

5. La présidence encourage les négociations informelles, les consultations et les réunions entre les délégations dans le but de parvenir à un accord ou à un consensus et d'optimiser ainsi l'utilisation du temps pendant les procédures formelles.

6. Les délégations sont respectueusement encouragées à limiter leurs interventions à une durée de 5 à 7 minutes (sous réserve du Règlement qui prévoit 10 minutes pour les interventions).

7. Les déclarations sous la rubrique « Autres questions » sont limitées aux questions présentées à titre d'information et sont, dans la mesure du possible, limitées à cinq minutes.

8. Si une séance du Conseil permanent se prolonge au-delà de la durée pour laquelle les services d’interprétation ont été retenus, la réunion se poursuit sans interprétation. Cette mesure est également directement liée à l'état critique des ressources affectées au fonctionnement des organes politiques.

Cette Présidence a souffert des restrictions budgétaires. Je fais ce point pour attirer l'attention des pays membres et surtout de la CAAP à prendre … cette considération.

En ce qui concerne la situation des ressources allouées aux organes politiques, un document sera bientôt distribué dans lequel les délégations pourront constater les limites budgétaires existantes et donc la nécessité d'être plus austère et efficace dans nos travaux.

En vertu des dispositions de l’article 43 du Règlement du Conseil permanent, nous allons procéder à l’approbation du projet d’ordre du jour de cette séance, lequel figure dans le document CP/OD-2289/20.

[El proyecto de orden del día contiene los siguientes puntos:

1. Aprobación del orden del día (CP/OD-2289/20)

2. Presentación del Informe final de la Misión de Expertos Electorales desplegada en Costa Rica (CP/INF. 8651/20)

3. Presentación del Informe final de la Misión de Observación Electoral desplegada en Ecuador (CP/INF. 8677/20)

4. Vigésimo Octavo Informe del Secretario General al Consejo Permanente sobre la Misión de Apoyo al Proceso de Paz en Colombia de la Organización de los Estados Americanos (MAPP/OEA), CP/doc.5610/20

5. Conmemoración del Día Interamericano contra el Terrorismo (CP/INF. 8666/20)

- Presentación de la señora Alison Treppel, Secretaria Ejecutiva del Comité Interamericano contra el Terrorismo

- Intervenciones de los representantes de los grupos regionales

6. La situación actual en la República Bolivariana de Venezuela (CP/INF. 8680/20)

7. Aprobación de las siguientes actas de sesiones del Consejo Permanente:

- CP/ACTA. 2115/17 (Sesión Ordinaria del Consejo Permanente del 17 de mayo de 2017)

- CP/ACTA. 2116/17 (Sesión Ordinaria del Consejo Permanente del 24 de mayo de 2017)

- CP/ACTA. 2117/17 (Sesión Ordinaria del Consejo Permanente del 7 de junio de 2017)

- CP/ACTA. 2119/17 (Sesión Ordinaria del Consejo Permanente del 14 de junio de 2017)

- CP/ACTA. 2121/17 (Sesión Ordinaria del Consejo Permanente del 26 de julio de 2017)

8. Otros asuntos]

En l’absence d’observations, l’ordre du jour est approuvé. Approuvé.

Presentación del Informe final de la Misión de Expertos Electorales desplegada en Costa Rica

El PRESIDENTE: Le point suivant concerne la présentation du rapport de la Mission d'experts électoraux déployés au Costa Rica, conformément à la demande du Secrétaire général contenue dans le document CP/INF. 8651/20. Le rapport de cette mission a été distribué aux délégations sous la cote CP/doc.5616/20.

Pour donner suite à l'invitation formulée par le Tribunal suprême électoral (TSE) du Costa Rica, le Secrétariat général de l'OEA a déployé une mission électorale composée de 11 experts électoraux de 6 pays de la région.

Il est important de souligner qu'il s'agissait du cinquième scrutin organisé au titre des élections municipales directes depuis la réforme du Code municipal de 1998. Lors de ces élections, 6 138 personnes ont été élues à des fonctions d’administration locales : maires, échevins, administrateurs et membres des conseils de district.

La Mission a été dirigée par M. Juan Carlos Galindo, Chef du Registre national de l'état civil de la Colombie pour la période 2015 - 2019. M. Galindo a été magistrat à la Chambre civile de la Cour de cassation, au sein de la Cour suprême de justice, et procureur délégué du Conseil d'État. M. Galindo a élaboré le programme de contrôle fiscal en matière d’élections pour le compte du Bureau du Contrôleur général de la République en 2011.

Dr Juan Carlos Galindo, vous êtes le bienvenu au Conseil permanent.

Dr. Galindo, vous avez la parole.

EL JEFE DE LA MISIÓN DE OBSERVACIÓN ELECTORAL EN COSTA RICA: Merci Monsieur le Président pour m'avoir donné la parole ce matin, Excellent Monsieur l'Ambassadeur Léon Charles, Président du Conseil permanent de l'Organisation des États Américains. Embajadora Montserrat Solano Carboni, Representante Permanente de Costa Rica; señor Luis Almagro, Secretario General de la Organización de los Estados Americanos; señor Nestor Mendez, Secretario General Adjunto de la Organización de los Estados Americanos; representantes de los Estados Miembros y observadores permanentes ante la Organización de los Estados Americanos.

En primer lugar, deseo hacer un especial reconocimiento al Departamento para la Cooperación y Observación Electoral (DECO) de la Organización de los Estados Americanos (OEA); a Gerardo de Icaza, Brenda Santamaría, Daniel Tovar y a todo su equipo, así como a todos los miembros participantes de la Misión de Expertos Electorales de la Organización de los Estados Americanos en Costa Rica por el extraordinario trabajo llevado a cabo en el desarrollo de esta Misión.

La Misión de Expertos Electorales de la Organización de los Estados Americanos (MOE-OEA) para las elecciones municipales de Costa Rica realizó un análisis sustantivo del proceso electoral enfocado en aspectos técnicos relacionados a la organización electoral, tecnología electoral, financiamiento político, justicia electoral y participación política de las mujeres.

En las distintas reuniones que los expertos sostuvieron durante la etapa pre electoral se observó que el Tribunal Supremo de Elecciones (TSE) generó seguridad y confianza entre los actores políticos y la sociedad civil. La Misión constató con satisfacción, asimismo, que el Tribunal ha avanzado en la implementación de recomendaciones formuladas por la Organización de los Estados Americanos en comicios anteriores, lo cual refleja su compromiso sostenido con el mejoramiento de los procesos electorales.

Jornada Electoral

El día de la elección los expertos de la Organización de los Estados Americanos observaron centros de votación en las Provincias de San José, Heredia y Alajuela. La Misión fue informada por la autoridad electoral que a las siete de la mañana la totalidad de las juntas receptoras de votos en el país se encontraban instaladas y funcionando. El día de la elección transcurrió con tranquilidad en todo el territorio nacional donde las autoridades electorales, los partidos políticos y la ciudadanía en general contribuyeron a garantizar un ambiente de normalidad que permitió a los electores ejercer su derecho al sufragio.

En relación con la integración de las juntas receptoras de votos, la Misión constató que el número de representantes de los partidos de las juntas fue reducido y que como estaba previsto se recurrió a los auxiliares electorales para completar su integración. La Misión felicita al Tribunal Superior de Elecciones por el desarrollo de la aplicación votante informal que permitió a los ciudadanos ubicar su centro de votación, así como consultar el perfil y las propuestas de los diferentes partidos, candidatos y candidatas inscritas. Asimismo, celebra la implementación del Programa de Accesibilidad para el Ejercicio del Voto diseñado para preservar el derecho del sufragio de las personas privadas de libertad, adultos mayores, personas con discapacidad física y mental y quienes residen en zonas indígenas. Al cierre de la votación la Misión observó un proceso de conteo ágil que contó con la presencia de fiscales de los diferentes países, de los diferentes partidos políticos.

Hallazgos y recomendaciones

A fin de dar un buen uso al tiempo disponible, sólo me referiré a algunas de las recomendaciones que están incluidas en el informe que ha sido distribuido, el cual presenta información más amplia y detallada.

La elección de alcaldes

La Misión observó que uno de los principales temas del debate político y público durante el proceso fue la reelección de alcaldes. El párrafo final del artículo 14 del Código Municipal habilita la elección sucesiva indefinida de cargos municipales de elección popular, lo que permitió que en sesenta y siete de ochenta y seis municipios los alcaldes fueran candidatos a reelección. De acuerdo con los resultados oficiales, cuarenta y siete alcaldes fueron reelectos, cuatro de estos ampliaron su gestión a un quinto período consecutivo y otros cinco fueron reelectos para su cuarto mandato.

La Misión desplegada en 2016 ya había mencionado la necesidad de revisar la legislación vigente, pero reitera esta recomendación recordando nuevamente que, si bien la continuidad en las políticas públicas es valiosa, la alternancia constituye un pilar fundamental del sistema democrático. Con posterioridad a los comicios la Misión fue informada de la presentación de un nuevo proyecto de ley en Costa Rica para limitar la reelección indefinida de las autoridades municipales. De acuerdo con la justificación del proyecto, su presentación responde a las recomendaciones planteadas por la MOE-OEA. La Misión celebra el inicio de este debate ya que demuestra la utilidad de las Misiones de Observación Electoral de la Organización de los Estados Americanos en la promoción de valores democráticos en la región.

Participación política de la mujer

Costa Rica cuenta con un marco normativo robusto que ha permitido un aumento notable en la participación política de las mujeres a nivel nacional. El principio de paridad y alternancia establecido en el artículo 2º. del Código Electoral del año 2009 y el principio de paridad horizontal adoptado mediante la resolución del Tribunal Supremo de Elecciones en 2016 llevaron a que en los comicios nacionales de 2018 el porcentaje de mujeres electas a la Asamblea Nacional alcanzara el cuarentaicinco punto sesentaiún por ciento (45,61%), lo que supuso una marca histórica en el país. Estos importantes avances, tanto en el marco normativo como en los resultados, han encontrado mayores obstáculos para su aplicación en el plano local.

La Misión observó que mediante resolución 1724-18/2019 de febrero de 2019, el Tribunal Supremo de Elecciones resolvió postergar hasta los comicios de 2024 la aplicación de la paridad en el encabezamiento de los puestos plurinominales de nivel municipal, regidurías, concejalías de distrito y concejalías municipales de distrito. Por otra parte, en esta misma resolución, el Tribunal estableció que la paridad horizontal no es aplicable a la elección de alcaldes. De acuerdo con cifras de candidaturas aportadas por el Tribunal Supremo de Elecciones y el Instituto Nacional de Mujeres (INAMU), en estos comicios se inscribieron seiscientos noventa y dos candidatos y candidatas a las alcaldías; quinientas treinta y tres fueron hombres, setentaisiete por ciento (77%); y tan sólo ciento cincuentainueve, veintitrés por ciento (23%), fueron mujeres.

Según los datos del escrutinio oficial en el período 2020-2024, las mujeres ostentaban sólo ocho de las ochenta y dos alcaldías del país; es decir, nueve punto siete por ciento (9,7%). Se trata del porcentaje más bajo de mujeres electas al cargo desde los comicios de 2002. Estos números reflejan con claridad que tal como están siendo aplicadas las normas vigentes no garantizan la incorporación de las mujeres a cargos públicos municipales en condiciones de igualdad. En vista a lograr este objetivo, se recomienda:

- Realizar las disposiciones vigentes y adoptar nuevas medidas que permitan el acceso efectivo de las mujeres a los puestos de toma de decisión, tanto en el plano nacional como en el municipal;

- Fortalecer y ampliar los programas de capacitación como una plataforma para ofrecer, a las mujeres interesadas, las herramientas necesarias para tener éxito en la arena política; y,

- Se sugiere, asimismo, fomentar la construcción de redes de apoyo entre candidatas y lideresas.

Financiamiento político electoral

En Costa Rica existe un modelo mixto de financiamiento político en el cual los aportes estatales se otorgan en forma de reembolso y con posterioridad a los comicios en función de los votos obtenidos por cada agrupación. Para acceder a los aportes estatales los partidos políticos deben liquidar y presentar sus gastos, objeto de reembolso dentro de los cuarenta y cinco días hábiles siguientes a la declaratoria de elección.

La Misión de Observación Electoral constató asimismo que, a diferencia de lo que ocurre en los procesos electorales nacionales, en las elecciones municipales no existe la figura del anticipo de aporte estatal. Esta situación obliga a las agrupaciones a tener que recurrir únicamente a créditos de la banca con la esperanza de cumplir los requisitos de la ley para, por vía de liquidación de gastos, recibir el reembolso y pagar la deuda. De acuerdo con la información recibida por la Misión, la mayor parte de las organizaciones enfrentaron problemas para acceder a estos créditos pues al momento de evaluar sus capacidades de pago, los bancos tomaron en consideración las proyecciones electorales y exigieron además garantías patrimoniales con las cuales, en muchas ocasiones, los partidos no contaban.

De acuerdo con los testimonios recibidos, una porción significativa de los gastos corresponde a la compra de espacios para la propaganda electoral. Cabe resaltar que actualmente la legislación no contempla mecanismos de financiación o financiamiento indirecto que garanticen a todos los partidos un acceso mínimo a los medios de comunicación. La problemática, propia del financiamiento por reembolso, ha sido señalada en reiteradas oportunidades por las misiones de la Organización de los Estados Americanos. Con el fin de generar mayores condiciones de equidad en la contienda, la Misión recomienda:

1. Establecer una forma de financiamiento público pre electoral que asegure que los partidos cuenten con recursos para iniciar su campaña reduciendo la dependencia del financiamiento privado;

2. Implementar una franja de propaganda electoral gratuita que garantice a todos los partidos un espacio para la presentación de sus propuestas. Esta medida recomendada por anteriores misiones de la Organización de los Estados Americanos no sólo fortalecerá la equidad de la competencia electoral, sino que contribuirá a mejorar el estado financiero de los partidos políticos dado que la publicidad constituye uno de los principales rubros de los gastos de las campañas.

Agradecimientos

La Misión de Observación Electoral agradece al Gobierno de Costa Rica por la invitación a observar estos comicios, al Ministerio de Relaciones Exteriores de Costa Rica y al Tribunal Supremo de Elecciones de ese país que permitieron a los expertos recolectar toda la información necesaria para llevar a cabo su trabajo. Asimismo, quiere destacar la hospitalidad del pueblo costarricense y la ayuda que brindaron todos los actores del proceso a los miembros de la Misión. Finalmente, también la Misión de Observación Electoral agradece las contribuciones financieras de los Gobiernos de Bolivia, Colombia, Panamá, Países Bajos que hicieron posible el despliegue de la Misión y del equipo de seguimiento.

Muchas gracias.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Docteur Galindo. Nos remerciements vous viennent au nom du Conseil permanent, et merci pour la présentation de ce rapport.

Je donne maintenant la parole au Président du Tribunal suprême électoral du Costa Rica, M. Antonio Sobrado.

M. Sobrado, vous avez la parole.

El PRESIDENTE DEL TRIBUNAL ELECTORAL DE COSTA RICA: Muy buenos días distinguidos miembros del Consejo Permanente de la Organización de los Estados Americanos.

En nombre del Tribunal Supremo de Elecciones (TSE) de Costa Rica recibo con gratitud este Informe final de la Misión de Observación Electoral (MOE) que nos acompañó en nuestros comicios municipales de febrero pasado; comicios que ciertamente fueron los de mayor complejidad logística de la historia del TSE y que por ello, nos congratulamos de haberlos atendido con gran solvencia, según lo atestiguó la sociedad a la que servimos. Agradecemos la Misión de Observación Electoral desplegada por la OEA; la solicitamos nosotros mismos. En este sentido somos herederos de una larga tradición y de una profunda convicción.

La primera Misión de Observación de la OEA (MOE-OEA) fue en Costa Rica en 1962 y creemos en la pertinencia de alentar la observación internacional de nuestras elecciones por parte de organismos de reconocida excelencia y trayectoria en la materia. Su mirada independiente e imparcial es de un valor inapreciable, en orden a brindar la integridad de los comicios aunada a la credibilidad ciudadana y de aportar valiosos insumos para perfeccionar nuestro quehacer. Es muy alentador para el formidable equipo que tenemos el honor de dirigir que el informe presentado reconozca puntos altos de nuestros comicios, precisamente en los aspectos que resultan esenciales para cualquier autoridad electoral.

Primero, las elecciones además de producir gobierno deben producir legitimidad y la Misión señala que el TSE generó seguridad y confianza entre los actores políticos y la sociedad civil. Para lograrlo son muchos los detalles que deben cuidarse, pero pocos de mayor relevancia que el pulcro manejo del material electoral y la celosa vigilancia del financiamiento partidario. A este respecto, el informe destaca el uso de la tecnología de identificación por radiofrecuencia para el monitoreo durante su traslado del material electoral, lo que hace claramente a la pureza del sufragio, así como las robustas herramientas para cumplir con nuestras responsabilidades de fiscalización de las finanzas partidarias, elemento particularmente sensible de la integridad electoral.

Una segunda preocupación, natural de las autoridades electorales en todo el mundo, es cómo facilitar el ejercicio del sufragio; cómo ayudar a las personas a superar los obstáculos materiales para el pleno disfrute de sus derechos políticos; a los ciudadanos en general, a aquellos con discapacidad y a la ciudadanía políticamente organizada en partidos. Sobre el particular, el informe destaca que el TSE utilizó diferentes mecanismos para facilitar a todos el ejercicio del sufragio. Celebra la implementación del Programa de Accesibilidad para el ejercicio del voto diseñado para preservar el voto autónomo y su secrecía de quienes presenten alguna discapacidad y aplaude la incorporación de herramientas tecnológicas no sólo para la rápida y segura transmisión de resultados, sino también para agilizar los trámites partidarios como ocurrió, por ejemplo, con la plataforma digital de inscripción de candidaturas que además nos permitió remplazar el papel por formularios electrónicos.

En tercer lugar, los comicios deben ser un espacio abierto de participación ciudadana en democracia. El vigor, la intensidad con que las personas ejerzan su ciudadanía durante las elecciones no es menos importante que los índices de participación que tradicionalmente nos han desvelado y nosotros en Costa Rica hemos tomado nota de que para dar músculo a esa participación en su dimensión cualitativa, es fundamental proveer recursos de información a los electores.

La promoción del voto informado nos ha preocupado y ocupado desde hace una década y por eso nos satisface tanto que la Misión considere que nuestro sitio web permite la consulta de la normativa electoral y de la totalidad de resoluciones que emitimos, así como las sentencias de la Sala Constitucional vinculados con la materia electoral y que nos felicite por el desarrollo de la aplicación votante informado que permitió a los ciudadanos ubicar su centro de votación, ponderar las necesidades objetivas de su localidad y consultar el perfil y las propuestas de los partidos y candidatos, entre otras muchas herramientas informativas.

Por último, también es de destacar que el informe constató y manifestó satisfacción con el hecho de que el TSE y aquí cito: “ha avanzado en la implementación de recomendaciones formuladas por la OEA en comicios anteriores, lo cual refleja su compromiso sostenido con el mejoramiento de los procesos electorales”. En efecto, ese es nuestro compromiso: la mejora continua. Es de esa forma precisamente que obtenemos el mejor provecho de los ejercicios de observación electoral.

Prestamos especial atención a los espacios de mejoras señalados y a las recomendaciones formuladas analizando su pertinencia y adecuación a nuestra propia realidad considerando lo esencialmente idiosincráticas que son las prácticas electorales en todo el mundo, siempre, claro, dentro del marco de los principios democráticos que la comunidad internacional ya ha consolidado. Y es así como nos permitiremos reflexionar sobre esos aspectos de este último informe.

Muchas, pero muchas gracias, Organización de los Estados Americanos.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup pour votre exposé, Monsieur le Président du Tribunal suprême électoral du Costa Rica.

Je donne la parole aux délégations qui souhaitent s’exprimer sur ce rapport.

La parole est accordée au Représentant permanent du Canada, l'Ambassadeur Hugh Adsett.

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez la parole.

On attend patiemment le retour de l'Ambassadeur du Canada.

Puisqu'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, nous attendons encore quelques secondes notre Collègue du Canada.

L'Ambassadeur est en ligne ou il essaie de se reconnecter ? Il y a moyen de contacter par téléphone l'Ambassadeur pour savoir s'il essaie de se reconnecter ?

Puisqu'il n'y a pas de demandes de parole, Je vous remercie.

La présidence suggère que le Conseil permanent :

- Prenne note du rapport de la Mission d'experts électoraux déployée au Costa Rica, lequel figure dans le document CP/doc.5616/20.

- Félicite le gouvernement et le peuple costariciens pour le succès des élections tenues dans ce pays ; et

- Remercie Dr Juan Carlos Galindo, Chef de mission, ainsi que les membres de son équipe pour l'excellent travail effectué par la Mission d'experts électoraux.

S'il n'y a pas d'observations, nous considérerons ces propositions comme approuvées. Approuvé.

Presentación del Informe final de la Misión de Observación Electoral desplegada en Ecuador

El PRESIDENTE: Le point suivant concerne la présentation du rapport de la Mission d'observation électorale déployée en Équateur pour les élections des autorités de district et du Conseil pour la participation des citoyens et le contrôle social, conformément à la demande du Secrétaire général contenue dans le document CP/INF. 8677/20. Le rapport de cette mission a été distribué aux délégations sous la cote CP/doc.5617/20.

Le dimanche 24 mars 2019, 13 261 994 citoyens ont été appelés aux urnes pour élire plus de 11 000 autorités locales et les membres du Conseil pour la participation des citoyens et le contrôle social (CPCCS) en République d'Équateur.

Pour répondre à l'invitation du Gouvernement équatorien, et afin d'observer de manière intégrale l’ensemble des élections, l'OEA a déployé une mission d'observation des élections composée de 35 experts et observateurs de 21 nationalités, déployés dans 18 des 24 provinces du territoire équatorien.

Le rapport sera présenté par Dr Kevin Casas-Zamora, qui a été nommé chef de cette mission.

Dr Kevin Casas-Zamora est Secrétaire général de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA International) depuis le 1er août 2019.

Dr Casas-Zamora, vous êtes le bienvenu au Conseil permanent.

Vous avez la parole.

El JEFE DE LA MISIÓN DE OBSERVACIÓN ELECTORAL EN EL ECUADOR: Merci Monsieur le Président. Embajador Léon Charles, Representante Permanente de Haití y Presidente del Consejo Permanente; Embajador Carlos Alberto Játiva, Representante Permanente del Ecuador ante la Organización de los Estados Americanos (OEA); señor Luis Almagro, Secretario General; Embajador Nestor Mendez, Secretario General Adjunto, un gusto verlos a ambos; representantes de los Estados Miembros y observadores permanentes ante la OEA.

Quisiera empezar esta presentación del Informe de la Misión de Observación Electoral (MOE) de las elecciones sub nacionales celebradas en el Ecuador en el año 2019 haciendo, al igual que lo hizo el doctor Juan. Carlos Galindo, un reconocimiento al equipo que dirige el Secretario para el Fortalecimiento de la Democracia, doctor Francisco Guerrero y mi querido amigo Gerardo de Icaza. Entre más conozco de este mundo electoral, más me convenzo de que el equipo de Observación Electoral que tiene la OEA es realmente uno de los grandes activos de la Organización. Cualquiera que tenga contacto con ellos realmente sale muy impresionado del nivel de solvencia técnica que demuestran todos sus trabajos. Debo decir que para mí ha sido un orgullo, un gran honor haber representado por cuenta del nombramiento que me hizo amablemente el Secretario General Luis Almagro, haber representado a la OEA en esta Misión de Observación Electoral.

A continuación, les voy a contar algunas de las incidencias registradas en este proceso electoral y algunas de las recomendaciones que emergieron del trabajo que hizo la Misión:

Una de las novedades del proceso electoral celebrado en el Ecuador durante el año 2019 fue que la elección de las y los siete integrantes principales y suplentes del Consejo de Participación Ciudadana y Control Social se realizó por primera vez por medio de sufragio. Vale recalcar, además, que esos fueron los comicios seccionales con el mayor número de candidatos: ochentaiún mil doscientos setenta y ocho y el mayor número de partidos y movimientos políticos, doscientos setenta y ocho en la historia del Ecuador. Ello, sumado a los cambios, a las composiciones del Tribunal Contencioso Electoral y del Consejo Nacional Electoral, generó un proceso complejo, pero también un proceso capaz de atestiguar el carácter vibrante y participativo de la democracia ecuatoriana. La magnitud del proceso supuso un reto para las autoridades electorales quienes, además, debieron organizar los comicios en un plazo muy corto.

Durante la etapa pre electoral, la Misión de Observación Electoral se reunió con diversos actores políticos, autoridades electorales y gubernamentales, candidatos y candidatas a puestos locales y al Consejo de Participación Ciudadana y Control Social, así como con representantes de la academia y la sociedad civil para conocer de los preparativos del proceso en las distintas perspectivas sobre los comicios. A partir de las reuniones sostenidas, la Misión pudo conocer algunas de las principales preocupaciones de los diferentes actores sobre las elecciones que en su mayoría tuvieron que ver con la votación para el Consejo de Participación Ciudadana y Control Social.

En los meses previos a la elección se inició un debate político que expuso cuestionamientos sobre la figura del Consejo de Participación Ciudadana y Control Social y se tradujo en propuestas de ley para eliminar la institución y/o modificar las atribuciones de las y los futuros concejeros. Por otro lado, hubo críticas sobre el método y el alcance de la difusión de las candidaturas y se presentó una demanda de inconstitucionalidad que solicitaba como medida cautelar la suspensión de la elección. La Misión tomó nota de las preocupaciones expresadas por las y los candidatos al Consejo quienes manifestaron públicamente su incertidumbre sobre el proceso en el que estaban participando.

En el análisis de estos comicios es importante separar las elecciones seccionales que francamente discurrieron en forma fluida y sin mayores incidencias de la elección del Consejo de Participación Ciudadana y Control Social. Esta última elección presentó un conjunto particular de desafíos que claramente requieren de atención prioritaria. La Misión desea enfatizar la conveniencia de que el sistema político ecuatoriano preste atención a algunos de los problemas que se han manifestado con fuerza en los comicios del año anterior, entre ellos, la falta de continuidad en la permanencia de las autoridades electorales, la ausencia de certeza sobre procedimientos clave para la elección y el aumento explosivo en el número de candidaturas y organizaciones políticas.

Para hacer un mejor uso del tiempo disponible voy a referirme únicamente a algunos de los temas observados por la Misión. El informe final ha sido circulado además de desarrollar los aspectos de los que voy a hablar a continuación, también incluye hallazgos y recomendaciones en materia de participación política de las mujeres, en materia de participación de los grupos de la población indígena y afrodescendientes y en los temas de financiamiento político electoral.

La institucionalidad electoral

La sucesión de nombramientos a lo largo de poco menos de dos años implicó que el Consejo Nacional Electoral tuvo cuatro cambios de presidencia y tres cambios en su integración de previo a los comicios. La Misión constató que las relaciones entre las y los consejeros del Consejo Nacional Electoral fueron sumamente complejas y por momentos tensas. Adicionalmente, la Misión observó que las decisiones que el pleno tomaba por mayoría posteriormente eran refutadas públicamente por aquellos consejeros que no coincidían con la resolución aprobada. Lo anterior evidenció la falta de una estrategia de comunicación institucional eficaz.

De cara al futuro, la Misión recomienda que las autoridades electorales gocen de la estabilidad necesaria para desempeñar sus tareas con independencia y sin presiones externas; recomienda, además que las autoridades electorales concilien la diversidad de opiniones y el debate interno vigoroso con el sentido institucional de sus miembros una vez que las decisiones del órgano han sido adoptadas. Recomienda además establecer una estrategia de comunicación integral al interior del Consejo Nacional Electoral y lo anterior sería una herramienta valiosa para fortalecer la institucionalidad electoral.

Justicia electoral

La Misión constató con preocupación la tardía e incompleta integración del Tribunal Contencioso Electoral que fue constituido ocho días después de la convocatoria a elecciones con jueces encargados y únicamente tres de los cinco suplentes quienes sirvieron hasta el 22 de mayo del año anterior, fecha en que fueron concesionados los jueces definitivos. En distintos actores entrevistados por la Misión manifestaron que el estar sujetos a una posterior ratificación no garantizaba la independencia y autonomía de los jueces electorales.

Esta Misión resalta la importancia cardinal que reviste la actividad jurisdiccional como parte de la función electoral; un sistema electoral fuerte demanda una justicia electoral fuerte. Por tanto la Misión recomienda que las autoridades que imparten justicia electoral asuman plenamente las funciones que les otorga la Constitución; que la legislación ecuatoriana dote de eficacia y eficiencia real a los mecanismos de impugnación y que se definan de manera más clara sus competencias a modo de consolidar al órgano como última instancia en materia electoral; fortalecer el rol del Tribunal Contencioso Electoral dotándolo de un presupuesto suficiente para cubrir los elementos contenciosos que puedan surgir durante la campaña y en la etapa pos electoral, es realmente esencial para la solidez de la función electoral en Ecuador; asimismo es importante para impartir cursos en materia de procedencia y administración jurídica para los representantes legales de las organizaciones políticas, dado que un alto número de los recursos que recibe el Tribunal son archivados por incumplimiento de plazos, falta de documentos u otras cuestiones de forma.

Organización electoral

Aquí el primer acápite de esta parte del informe tiene que ver con el método de conteo de votos nulos.

Para la elección del Consejo de Participación Ciudadana y Control Social existió un amplio debate sobre el método que el Consejo Nacional Electoral debía utilizar para el conteo de votos nulos y sobre cómo se interpretaría la eventual victoria de esa opción: los votos nulos frente al voto válido y ese debate incluso estuvo presente al interior del pleno del Consejo Nacional Electoral. La Misión exhortó en reiteradas ocasiones a las autoridades electorales ecuatorianas a tomar una postura de manera pronta, clara y precisa sobre el método a utilizarse para contar esos votos, lo cual no sucedió sino hasta el 23 de marzo habiendo ya iniciado el proceso de emisión del voto anticipado y del voto en el extranjero.

Para futuras elecciones, la Misión de Observación Electoral recomienda establecer las reglas que rigen una elección de manera oportuna y además comunicarlas claramente a la ciudadanía porque en esto hubo déficits serios durante este proceso.

Tecnología electoral

El Consejo Nacional Electoral conformó una comisión técnica para la transparencia del tema informático integrada por informáticos de universidades e instituciones reconocidas del país cuya función consistió en evaluar la funcionalidad y la seguridad del sistema de transmisión y publicación de resultados. La Misión reconoce los esfuerzos del Consejo por transparentar el funcionamiento del sistema permitiendo mayor seguimiento a los procesos claves que se ejecutan durante el cómputo de resultados.

Al igual que los procesos observados en el 2017 y en el 2018, en estos comicios la Misión observó que la página web de divulgación de resultados falló alrededor de las ocho de la noche del día de la votación y hasta la madrugada. Este problema por suerte sólo afectó la divulgación pública de resultados y la consulta por parte de la ciudadanía, pero no –y esto es muy importante aclararlo– pero no el cómputo de las actas ni el procesamiento de los datos. Respecto de esto, la Misión recomienda institucionalizar la comisión técnica para la transparencia del sistema informático incluyendo a los representantes técnicos de los partidos quienes podrían observar en detalle las actividades realizadas. Recomienda, además, tomar medidas que permitan que la página web institucional transmita información de manera ininterrumpida desde el inicio del procesamiento de las actas hasta completar la totalidad de estas.

Recomienda además fortalecer la comunicación entre la autoridad electoral y los partidos y movimientos políticos para que éstos participen en las distintas actividades relacionadas con el sistema, por ejemplo, el simulacro que se hace antes de la votación, lo que se llama la puesta a cero del sistema, etcétera. Asimismo, recomienda dedicar más atención a la capacitación y formación de los encargados de tecnología en los partidos y en los movimientos políticos.

Padrón electoral

En la etapa pre electoral y en el día de las elecciones la Misión recibió numerosas comunicaciones relacionadas con la eliminación del registro alrededor de cuarentaitrés mil personas extranjeras que constaban en el padrón desde el concepto electoral de 2009. La Misión de la OEA reconoce la potestad de la autoridad electoral ecuatoriana de actualizar y depurar el padrón electoral de forma que refleje la situación real de personas habilitadas para votar; sin embargo, la Misión considera que la decisión administrativa que tiene el potencial de restringir la participación política de un grupo de personas debe ser ampliamente comunicada de forma que quienes se sientan afectados tengan oportunidad de ponerse en regla y, en este caso, inscribirse ante el Consejo Nacional Electoral o alternativamente de impugnar en el plazo las decisiones adoptadas por la autoridad electoral.

Respecto al padrón electoral. Por ello la Misión recomienda que las autoridades electorales comuniquen más efectivamente las decisiones de esta naturaleza e interpreten la ley en el sentido que más favorezca el cumplimiento de los derechos de participación como lo indica el propio artículo 9 del código de la democracia del Ecuador.

Propaganda electoral

Durante el período pre electoral existió una intensa campaña que promovió el voto nulo para la elección del Consejo de Participación Ciudadana y Control Social. En este sentido, si bien la prohibición de promoción de candidaturas para esta elección fue controlada de manera estricta por la autoridad electoral, existió una campaña que claramente movilizó recursos para el voto nulo sin que esto estuviera regulado.

La Misión observó que diversas autoridades en funciones y actores políticos llamaron al voto nulo incluso en período de silencio electoral, lo cual tuvo un efecto de distorsión en la equidad de la elección. Para la promoción y divulgación de ideas en el marco de la campaña de las elecciones seccionales, el código de la democracia contempla el acceso a espacios en radio, televisión y prensa de manera exclusiva a través del Consejo Nacional Electoral. El material por difundir lo deben proveer los partidos o movimientos si el Consejo Nacional Electoral autoriza subsecuentemente su divulgación en previa revisión de los contenidos.

El PRESIDENTE: Mes excuses Docteur Casas-Zamora. Pour le bénéfice du temps que nous avons imparti pour les présentations, je vous demanderais respectueusement de réduire un peu pour que les autres pays puissent avoir suffisamment de temps.

Merci beaucoup.

El JEFE DE LA MISIÓN DE OBSERVACIÓN ELECTORAL EN EL ECUADOR: Por supuesto, señor Presidente, lo que me queda es un minuto.

La Misión constató varios casos en los que las propuestas de publicidad a los candidatos y candidatas fueron rechazadas con el argumento de que no incluían mensajes programáticos y en algunos casos se exigió el uso de palabras específicas. La Misión considera que la intervención del Consejo Nacional Electoral en este sentido trasciende el control mínimo de legalidad y podríamos incluir incluso censura previa, incidiendo sobre la libertad de expresión y la protección del discurso político de los actores del proceso electoral. Por lo anterior, la Misión recomienda reformar el reglamento de promoción electoral velando por el pleno goce de la libertad de pensamiento y expresión de las y los candidatos a la luz de lo establecido por el artículo 13 de la Convención Americana sobre Derechos Humanos y recomienda además interpretar la normativa relativa a la publicidad de forma extensiva, con miras a garantizar la libertad de prensa y ampliar las funciones con las cuales la ciudadanía puede informar su voto.

Reformas electorales

Es importante destacar que este informe fue redactado previo a la aprobación de las reformas al Código de la Democracia de febrero de 2020. Por ello la Misión desea reconocer los esfuerzos de la República del Ecuador por mejorar su sistema electoral; en particular, quisiera destacar aquellas reformas que van alineadas a las recomendaciones hechas por la Misión en su informe preliminar sobre la participación política de las mujeres, la inclusión de personas pertenecientes a pueblos indígenas y afrodescendientes y al fortalecimiento de le equidad y la transparencia del financiamiento político electoral.

Agradecimientos

La Misión quiere reconocer y agradecer la apertura y colaboración brindada por las autoridades y funcionarios del Consejo Nacional Electoral y del Tribunal Contencioso Electoral del Ecuador que permitieron el ejercicio pleno de su labor. Extiende, además, un agradecimiento al Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana por su apoyo. La Misión de la OEA agradece también las contribuciones financieras de los Gobiernos de Bolivia, Colombia, Corea del Sur, Estados Unidos, Francia, México, de los Países Bajos y de Panamá que hicieron posible su despliegue.

Muchas gracias. Merci, Monsieur le Président.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Docteur Casas-Zamora, le Conseil permanent apprécie très bien la présentation du rapport de la Mission d'experts électoraux en Équateur.

Je donne la parole aux délégations qui souhaitent s'exprimer sur ce rapport. Je vois notre collègue du Canada.

Monsieur l'Ambassadeur Hugh Adsett, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DEL CANADÁ: Bonjour Monsieur le Président et bonjour chers collègues.

C'est un plaisir de vous voir. Je suis très désolé, j'avais des problèmes avec mon ordinateur ce matin. Mon ordinateur a eu une crise de nerf et moi aussi. Merci beaucoup.

Je voudrais d'abord remercier les présentateurs pour les rapports qu'ils nous ont présentés ce matin. Le Canada félicite le Costa Rica pour sa coopération ouverte et transparence avec la Mission d'observation électorale. Le ferme attachement de Costa Rica à la démocratie est un exemple pour la région.

I also take this opportunity to commend Ecuador for its transparent and open cooperation with the electoral observation mission. We hope that the recommendations contained in the report will prove useful in enhancing Ecuador’s administration of electoral processes in the future, particularly in anticipation of the 2020-2021 general elections. For our part, Canada continues to actively look at ways to support the Organization of American States (OAS) at strengthening the conduct of elections in the region.

Merci beaucoup. Thank you.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Ambassadeur pour ces propos. Heureux de voir à nouveau.

La Présidence n'ayant plus de demandes de prise de parole, la Présidence suggère que le Conseil permanent prenne note du Rapport de la Mission d'experts électoraux déployée en Équateur, lequel figure dans le document CP/doc.5617/20.

Mes excuses. J'accorde la parole au Représentant de l'Équateur, l'Ambassadeur Carlos Játiva.

Monsieur l'Ambassadeur, la parole vous est accordée.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DEL ECUADOR: Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord exprimer ma reconnaissance pour vos paroles prononcées à l'occasion de cette journée très importante. Je voulais aussi vous féliciter pour les propositions que vous avez faites concernant la marche des travaux du Conseil permanent. Je souscris à plusieurs de ces recommandations que nous avons essayées d'appliquer comme de bonnes pratiques au sein de la Commission des affaires juridiques et politiques sous ma présidence.

Señor Presidente, agradezco al señor Kevin Casas-Zamora la extensa presentación del Informe de la Misión de Observación Electoral (MOE) sobre el proceso de elecciones seccionales y del Consejo de Participación Ciudadana y Control Social que se efectuó en el Ecuador el 24 de marzo de 2019, así como a los miembros del Departamento para la Cooperación y Observación Electoral (DECO) por el trabajo cumplido. Tal como lo ha señalado el Jefe de la MOE y sin ánimos de entrar en más discusión, debo señalar simplemente que muchas de las recomendaciones contenidas en el informe, a las que el señor Casas-Zamora ha hecho alusión, ya han sido acogidas en las reformas al Código de la Democracia aprobadas por la Asamblea Nacional del Ecuador el 3 de febrero pasado. En todo caso me propongo formular algunas precisiones sobre la base del documento que el Consejo Nacional Electoral (CNE) proporcionó al Departamento para la Cooperación y Observación Electoral.

El informe de la MOE alude hallazgos relacionados con retrasos en la calificación de candidaturas. De la verificación hecha por el Consejo Nacional Electoral, cada uno de los recursos presentados por la vía administrativa para conocimiento del órgano electoral fue conocido y resuelto de manera oportuna de conformidad con el calendario electoral y en estricto cumplimiento de los pasos legales.

En cuanto a la transmisión ininterrumpida de información electoral, para las próximas elecciones se tiene planificado ampliar y diversificar los mecanismos de publicación de resultados mediante el uso de diversas herramientas como redes sociales, páginas web, almacenamiento en la nube y aplicaciones móviles. Asimismo, se realizarán pruebas de carga y de estrés practicadas externamente antes de los simulacros en pruebas técnicas con el propósito de garantizar el funcionamiento permanente de los sistemas.

Respecto de la participación y política de mujeres, personas indígenas y afrodescendientes, tengo que resaltar el hecho de que el CNE trabaja actualmente en la adecuación de la normativa reglamentaria para garantizar el pleno ejercicio de los derechos de participación política de estos importantes segmentos de la población.

Las propuestas elaboradas por el órgano electoral que se reflejan en las enmiendas de febrero pasado establecen normas que las organizaciones políticas deben seguir para inscribir sus listas en elecciones pluripersonales y unipersonales guiadas por criterios de paridad e inclusión generacional. Esta modalidad se aplicará para la elección de asambleístas nacionales, parlamentarios andinos, asambleístas judiciales de las circunscripciones especiales del exterior, asambleístas por distintas prefecturas, alcaldías, concejalías y juntas parroquiales. Además, se adoptó una disposición transitoria en virtud de la cual se aplicarán reglas específicas para garantizar el concurso de las mujeres de manera progresiva y hasta alcanzar el cincuenta por ciento de su participación. Al respecto, el Ecuador aprecia la disposición de la Comisión Interamericana de Mujeres de organizar un curso en favor de las mujeres candidatas para los próximos comicios.

Sobre la intervención política de pueblos indígenas y afrodescendientes, la ley reformatoria instruye al Consejo Nacional Electoral garantizar equidad territorial, no discriminación y prelación considerando adicionalmente medidas de acción afirmativa, lo que se cumplirá a través de la creación de mecanismos operativos en los procesos de democracia interna y de inscripción de candidaturas.

En lo que atañe a la recomendación sobre el acercamiento de los centros de votación a las zonas remotas en las que residen pueblos y nacionalidades, la Dirección Nacional del Registro Electoral y las delegaciones provinciales electorales planifican, organizan y ejecutan el procedimiento específico: su unificación electoral. Dicho procedimiento facilitará el derecho al sufragio en la etapa pre electoral de cada proceso para lo cual se contempla la organización, ejecución en campo, revisión y aprobación de creación de zonas electorales en todos los países, las mismas que son sugeridas o propuestas por líderes comunitarios, ciudadanía en general o por iniciativas de la delegación provincial.

En cuanto al financiamiento político electoral y en la recomendación de exigirle a las organizaciones políticas la presentación de informes periódicos de financiamiento y gastos incurridos en campañas electorales, visualizando los ingresos y egresos en el período electoral y no electoral y fortaleciendo así la fiscalización del financiamiento público y privado, debo señalar que las reformas a la ley electoral y de organizaciones políticas y al código de la democracia y los cambios que se introducen a los reglamentos del Consejo Nacional actual, apuntan precisamente a establecer mayor veracidad y verificar la información financiera proporcionada por tales organizaciones.

Señor Presidente, sin perjuicio de la crisis sanitaria y el escenario pos COVID-19, las modificaciones, ajustes y actualizaciones mencionadas, así como otros que sigue realizando el Consejo Nacional Electoral de cara a los comicios generales de 2021, confirma la determinación de mi país de fortalecer los procesos de elecciones, de consolidar la democracia representativa y vibrante –como señalaba el señor Casas-Zamora– y restablecer lineamientos claros para el trabajo y apoyo de las misiones de observación electoral, asegurando una modalidad del sufragio que sea lo más transparente posible y que se ajuste a la nueva normalidad de nuestras naciones.

Valga la oportunidad para reiterar la invitación a la OEA a fin de que conforme una Misión de Observación Electoral independiente que acompañe el proceso de elecciones generales del año entrante en mi país; esta invitación fue formulada por la señora Diana Atamaint, Presidenta del Consejo Nacional Electoral, quien me ha encargado transmitirle sus saludos, a usted señor Secretario General, y a los miembros de la Misión de Observación Electoral. Por último, el Ecuador agradece las contribuciones financieras de Bolivia, Colombia, Corea del Sur, Estados Unidos, Francia, México, Países Bajos y Panamá que permitieron el despliegue de la Misión.

Muchas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Ambassadeur pour vos commentaires. On vous voit finalement à la fin.

Ne voyant plus de demandes de parole sur ce point, La présidence suggère que le Conseil permanent :

- Prenne note du rapport de la Mission d'experts électoraux déployée en Équateur, lequel figure dans le document CP/doc.5617/20

- Félicite le gouvernement et le peuple équatoriens pour le succès des élections tenues dans ce pays ; et

- Remercie Dr Casas-Zamora, Chef de mission, ainsi que les membres de son équipe pour l'excellent travail effectué par la Mission d'experts électoraux.

S'il n'y a pas d'observations, nous considérerons ces propositions comme approuvées. Approuvé.

Vigésimo Octavo Informe del Secretario General al Consejo Permanente sobre la Misión de Apoyo al Proceso de Paz en Colombia de la Organización de los Estados Americanos (MAPP/OEA)

El PRESIDENTE: Nous allons maintenant passer au point suivant de l'ordre du jour, à savoir la présentation du Vingt-huitième Rapport de la Mission d'appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA), qui a été distribué à toutes les délégations sous la cote CP/doc.5610/20.

Je souhaite cordialement la bienvenue au Chef de mission, M. Roberto Menéndez. C'est un grand plaisir de l'accueillir une fois de plus au Conseil permanent de l'OEA. Je saisis cette occasion pour vous réitérer la reconnaissance du Conseil permanent pour votre engagement et votre leadership, qui, conjugués aux efforts institutionnels conjoints du Gouvernement colombien, du Secrétariat général de l'OEA et des pays donateurs, permettent d'expliquer les progrès réalisés par la MAPP/OEA.

Monsieur Menéndez, vous avez la parole.

El JEFE DE LA MAPP/OEA EN COLOMBIA DE LA SECRETARÍA GENERAL: Muchas gracias. Señor Presidente del Consejo Permanente; honorables representantes de los Estados Miembros ante la Organización de los Estados Americanos; observadores permanentes; Secretario General; Secretario General Adjunto; colegas de la Organización y colegas de la Misión de Apoyo al Proceso de Paz en Colombia de la Organización de los Estados Americanos (MAPP-OEA).

Agradezco la oportunidad de presentar ante ustedes el último Informe del Secretario General sobre las labores de la Misión de Apoyo al Proceso de Paz en Colombia que contiene los principales hallazgos que identificamos como resultado del ejercicio de nuestras funciones. Ese informe, que ya fue circulado, es producto de más de mil doscientas misiones a terreno llevadas a cabo durante el segundo semestre de 2019 y lo hemos hecho en quinientas noventa y cuatro centros poblados del país ubicados en ciento noventa y un municipios y veinte departamentos de Colombia. En el desarrollo de las referidas misiones, hemos recorrido más de doscientos noventa mil kilómetros por vía terrestre y cerca de seis mil kilómetros por vía fluvial.

Este formidable trabajo fue posible gracias al compromiso y la calidad del personal nacional e internacional de la Misión que está agrupado en las dieciocho oficinas regionales, en el equipo móvil y en la sede central de la MAPP-OEA y también ha sido posible por la confianza que nos brindan las comunidades y la institucionalidad colombiana. De igual manera, el respaldo político, financiero y humano de países donantes y amigos, nos ha permitido funcionar y realizar esta intensa actividad en la Misión. Sea ésta una nueva oportunidad para agradecerles, en especial a los que conforman el Fondo Canasta: Alemania, Canadá, España, Estados Unidos, Italia, Países Bajos, Reino Unido, Suecia y a Noruega que recientemente se incorporó a este mecanismo. Con su apoyo a la MAPP-OEA, los países reafirman su voluntad de seguir ayudando a los colombianos y a las colombianas en la búsqueda de la paz reafirmando que el fin de la violencia en Colombia requiere el compromiso de la región y del mundo.

Señor Presidente, en esta época asignada por grandes incertidumbres y desafíos, la OEA ha puesto a disposición de los estados estrategias, instrumentos, guías y recomendaciones para mitigar los impactos de la pandemia y a la vez procurar garantías plenas de los derechos humanos, civiles, sociales, políticos y económicos de los pueblos de las Américas.

En Colombia la MAPP se ha sumado pronta y solidaria a este esfuerzo de la Organización. Reconociendo los enormes retos y los ingentes empeños, la Misión ha constatado que el fenómeno del COVID-19 agudiza las problemáticas preexistentes, especialmente en aquellas regiones donde confluyen actores estructurales de violencia, inequidad y débil presencia estatal. Por esta razón, hemos mantenido y adaptado nuestro trabajo durante esta emergencia sosteniendo el seguimiento a todos los territorios y la interlocución permanente con todas las contrapartes.

Adicionalmente, unimos esfuerzos para servir de puente, activar gestiones, implementar medidas para mitigar los riesgos del COVID-19 y acompañar a las comunidades, a las organizaciones y al Estado colombiano. Es por ello por lo que a la fecha hemos recibido doscientas cuarenta y seis solicitudes relacionadas con el COVID-19, ciento sesenta y una provenientes de comunidades y organizaciones de la sociedad civil y ochenta y cinco de instituciones públicas. La Misión gestionó un cuarentaitrés por ciento de estas solicitudes con instancias gubernamentales y un veinticuatro por ciento con organismos internacionales; en tanto que a otro veintiuno por ciento le hemos dado intervención directa, incluyendo un cinco por ciento que requirió la generación de alertas institucionales.

En los cimientos de esta situación se encuentra el sólido relacionamiento de la Misión con todos los actores producto de dieciséis años de cercanía y de confianza, de visibilizar las dinámicas en los territorios, el desempeño de las entidades gubernamentales; en definitiva, de ser útil a Colombia y a su pueblo.

Señor Presidente, en este período que informamos, se han concretado valiosos hechos de paz en el país. El Ejército de Liberación Nacional (ELN) declaró un cese al fuego unilateral activo de un mes mientras que el Gobierno Nacional, a través de herramientas legales, designó promotores de paz con el objetivo de aportar estrategias y acciones para la construcción de la paz, para la convivencia y la reconciliación y al mismo tiempo retomó el camino para el sometimiento de miembros de grupos armados organizados.

Observamos que la disminución de los ataques ofensivos durante el mes de abril significó un alivio para las comunidades; en algunos territorios permitió a la institucionalidad atender con mayor tranquilidad situaciones relacionadas con la emergencia sanitaria y facilitó el acceso de las administraciones municipales a zonas a las que usualmente no pueden ingresar por cuenta de las complejas condiciones de seguridad. Sin embargo, en el mismo período, este grupo continuó con el uso de medidas ilegales de control y afectación civil, así como enfrentamientos con otros grupos armados ilegales que tuvieron gran impacto en la población civil. En este escenario, la Misión pidió cesará su llamado a todos los grupos armados ilegales a poner fin a la violencia y continuará instando al ELN y al gobierno a avanzar en fórmulas para la búsqueda de acuerdos concretos. Este país merece una paz completa; paz completa que se presenta impostergable, especialmente en tiempos de pandemia cuando la presencia y el accionar de grupos violentos continúan generando graves afectaciones a las comunidades más vulnerables.

Con profunda preocupación observamos amenazas, agresiones y homicidios de personas que ejercen el rol de liderazgo social, defensa de derechos humanos o que transitan hacia su reincorporación tras años de ilegalidad. Lamentablemente, la actual coyuntura ha presentado una oportunidad para que estos grupos reconfiguren sus capacidades en los territorios generando afectaciones a sectores sociales organizados, reivindicadores de derechos como los grupos étnicos, de mujeres, de jóvenes, de acción comunal y de víctimas, entre otros.

En este vigésimo octavo informe la MAPP-OEA reitera su preocupación por las dinámicas violentas contra la población civil en territorios como el Bajo Atrato, Alto y Medio Baudó, Bajo Cauca, Sur de Córdova, Sur de Bolívar, Catatumbo, Pacífico nariñiense y algunos lugares de los departamentos de Arauca, Antioquía, Cauca, Caleta, Meta, Guaviare, Valle del Cauca y Putumayo.

Durante el período reportado alarma la persistencia de la vinculación, utilización y reclutamiento forzado de niños, niñas y adolescentes por parte de grupos armados ilegales encontrando que este tipo de afectación varía según la edad, el género, la pertenencia étnica y la nacionalidad; en este último caso, especialmente en la zona de frontera; también la continuidad en la utilización de minas anti personal y artefactos explosivos que genera profundos impactos en las lógicas territoriales y con especial relevancia en territorios étnicos.

El Secretario General y la Misión han constatado los esfuerzos del Estado colombiano, también los esfuerzos de las autoridades territoriales y de las organizaciones comunitarias y sociales a través de numerosas iniciativas y mecanismos tendientes a garantizar la seguridad de la población. Sin embargo, estos esfuerzos no son suficientes; resta la adecuada armonización de todos ellos y especialmente la coordinación de las acciones para hacer efectivas las medidas de protección a los liderazgos y a las comunidades más vulnerables del país.

Señor Presidente y representantes, el narcotráfico ha sido el combustible del conflicto y de la violencia en Colombia durante las últimas décadas y su persistencia amenaza el logro de la anhelada paz. Desde 2016 hemos venido constatando y alertando sobre la vulnerabilidad de las comunidades y liderazgos sociales que viven en zonas de sustitución voluntaria y de erradicación forzada de cultivos ilícitos.

Esta actividad ilícita, sostenida por estructuras criminales de diversa índole, profundiza las desigualdades sociales y causa un daño irreparable al medio ambiente. En este sentido, la Secretaría General y la MAPP-OEA reiteran la necesidad de conseguir y abordar todas las dimensiones del fenómeno a través de un diálogo amplio que convoca a los sectores competentes, a los interesados y a los afectados. Es urgente llegar a consensos mínimos que aborden con determinación todos los eslabones de dicha actividad ilegal y puedan caminar con mayor solidez la construcción de la paz en Colombia.

La Secretaría General acompaña y monitorea los esfuerzos del Estado colombiano y de sus instituciones, entre los que se destaca la conformación e instalación de los concejos territoriales de paz, reconciliación y convivencia como espacios naturales de encuentro y diálogo para la ciudadanía plural con un potencial importante para fomentar la participación efectiva. Asimismo, valora la implementación de los programas de desarrollo con enfoque territorial, los PDET, iniciativa percibida por las comunidades e instituciones locales como un mecanismo privilegiado de transformación de las condiciones de vida y como un camino hacia la paz territorial. Este proceso ha sido una ventana de oportunidad para el fortalecimiento de la participación ciudadana; participación concebida desde los territorios, desde la ruralidad, y que ha permitido conocer las necesidades más sentidas de las comunidades.

La Secretaría General ha constatado avances significativos en esta materia como la ejecución de más de setecientas obras PDET y obras por impuesto. También ha podido identificar desafíos en la sostenibilidad económica y social de comunidades en contextos de alta conflictividad. Por ejemplo, en regiones como el Catatumbo, la Costa Pacífica nariñiense y el Bajo Cauca antioqueños, las comunidades advierten sobre la necesidad de contar con mayor presencia, asignación de presupuestos concretos y capacidad institucional para implementar políticas sociales que se acompañen de ofertas laborales para jóvenes y con la comercialización de productos que se generan en las mismas zonas rurales.

La Secretaría General resalta igualmente las acciones desarrolladas por el sistema integral de verdad, justicia, reparación y no repetición para consolidar una arquitectura institucional en pleno funcionamiento con un despliegue evidente en el territorio nacional. En ese sentido, se observan avances en la búsqueda de personas dadas por desaparecidas y la generación de condiciones para la participación de las víctimas en el proceso judicial, así como la multiplicidad de instrumentos dispuestos para la recopilación de información que contribuya al esclarecimiento para la verdad. Asimismo, considera un hecho fundamental para los derechos de las víctimas que la Corte Constitucional haya declarado inexequible el término de la vigencia de la ley de víctimas hasta junio de 2021 y haya exhortado al Congreso de la República y al Ejecutivo Nacional a prorrogar su vigencia.

Las discusiones sobre la vigencia de esta ley constituyen una inmejorable oportunidad para introducir modificaciones que garanticen el acceso efectivo de las víctimas a sus derechos a través de una mejor implementación de esta política pública. La Secretaría General considera que las acciones en materia de verdad, justicia, reparación integral y garantía de no repetición para las víctimas constituyen el eje central de la paz. Por eso la MAPP -OEA seguirá acompañando cada uno de estos esfuerzos desde los territorios con el respeto, la solidaridad y la parcialidad que caracteriza.

Señor Presidente, la construcción de la paz es una aspiración del pueblo colombiano que ha convocado la solidaridad de países amigos y de organismos internacionales. En este intenso tras llegar durante más de quince años, la MAPP -OEA ha sabido adaptarse a las dificultades que implica trabajar en medio del conflicto, en los lugares más vulnerables y alejados de la geografía consolidándose como un aliado estratégico para Colombia.

Hoy, la Organización cuenta con un modelo de cooperación que ha evolucionado y está en una fase de maduración ideal. El cúmulo de lecciones aprendidas y el conocimiento adquirido se convierten en un legado institucional para la Organización y para las Américas. Por ello la Misión ha emprendido un trabajo de gran magnitud que consolida y condensa de forma estructurada y organizada la experiencia de todos estos años con el fin de convertirla en un activo al servicio permanente de la Organización y de sus Estados Miembros. En este sentido, pondremos a disposición una herramienta eficaz que contribuirá, estamos seguros, a que la Organización esté cada vez mejor preparada para responder a los desafíos que enfrenta nuestro Continente.

Muchas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Monsieur Menéndez pour cette présentation.

La parole est maintenant accordée au Représentant permanent de la Colombie, l'Ambassadeur Alejandro Ordóñez.

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DE COLOMBIA: Señor Presidente; señor Secretario General; señor Secretario General Adjunto; señor Roberto Menéndez, Jefe de la Misión de Apoyo al Proceso de Paz (MAPP); embajadores.

En nombre del Gobierno de Colombia agradezco al Presidente del Consejo Permanente haber incluido este tema pues como sabemos la presentación del informe de la MAPP es un mandato que este Consejo Permanente dio desde 2004, año en el cual se firmó el acuerdo entre la Secretaría General y el Gobierno de Colombia.

Hoy nos encontramos ante el vigésimo octavo informe, el cual cubre el período comprendido entre el 1º. de julio y el 31 de diciembre de 2019. Como lo señala el informe, se llevó a cabo un total de mil doscientos cincuenta y una misiones en terreno desarrolladas en quinientos noventa y cuatro centros poblados pertenecientes a ciento noventa y un municipios de veinte departamentos del país. Estos centros poblados incluyeron cabeceras municipales, corregimientos, veredas, resguardos indígenas y consejos comunitarios.

Aprovecho para agradecer a la comunidad internacional y a los países donantes y amigos, en especial a los miembros del Fondo Canasta: Alemania, Canadá, España, Estados Unidos, Italia, Países Bajos, Reino Unido y Suecia, que con un apoyo político y financiero hicieron posible el funcionamiento de la Misión. Asimismo, extiendo nuestro agradecimiento a Corea del Sur, Noruega, Suiza y Turquía por la cooperación otorgada.

En el informe se reconoce el compromiso del gobierno en la articulación del diálogo, de la ejecución de acciones que dan fe del cumplimiento con el acuerdo firmado entre las Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC) y el gobierno en 2016.

De igual forma, expresa su malestar y rechazo por el hecho que todos presenciamos el 29 de agosto de 2019, cuando un grupo de miembros de la antigua guerrilla de las FARC anunció el regreso a las armas y el abandono del Proceso de Paz. Este hecho demostró la falta de compromiso incumpliendo lo acordado y burlándose descaradamente de la generosidad del pueblo colombiano, además de demostrar su clara convicción hacia la delincuencia y el terrorismo. Invitamos a la comunidad internacional a que continúe rechazando y repudiando esa actitud de burla al Proceso de Paz y condene la actitud delictiva que descaradamente anunciaron a través de un video público.

El informe reconoce y valora los esfuerzos adelantados por Colombia tendientes a mitigar las dinámicas violentas en los territorios, la presencia y accionar de grupos armados ilegales, así como las afectaciones que en su accionar continúa causando a las comunidades y liderazgos. Al igual que en informes anteriores, reconoce la creación de múltiples estrategias políticas, planes, instancias y mecanismos de orden nacional y territorial para afrontar esas dinámicas con esfuerzos dirigidos a fortalecer el Estado social de derecho e imputar la intervención estatal articulada. Sin embargo, existe una serie de desafíos y retos que aún están en proceso de ser definidos y ejecutados.

El Gobierno colombiano, a través de sus diferentes entidades y con las cuales la MAPP mantiene contacto directo diario, busca enfrentar esos retos con decisión y compromiso. Es por ello por lo que ponemos mucha atención a las recomendaciones que del informe se desprenden; muchas de ellas ya se encuentran en proceso de implementación. Por ejemplo, destaco que a la Oficina del Alto Comisionado para la Paz se le recomienda elaborar un análisis de buenas prácticas y lecciones aprendidas en torno a los concejos territoriales de paz, reconciliación y convivencia que favorezca su consolidación y apropiación como mecanismo territorial de diálogo y construcción de la paz. En particular, sugiere impulsar procesos de capacitación y acompañamiento, así como garantías para la sostenibilidad presupuestal.

A la Oficina del Alto Comisionado para la Paz y al Ministerio de Defensa se les recomienda continuar y ampliar la implementación de estrategias contra minas antipersonales a nivel territorial que abarquen acciones de pedagogía, procesos de desminado humanitario y militar, ampliación de los mecanismos de atención y rehabilitación a población víctima por accidentes de minas antipersonal, así como contemplar el reconocimiento de sus familiares como víctimas indirectas. Adicionalmente, materializar la estrategia del Pacto Étnico para el Desminado coordinado desde el Ministerio del Interior en el marco de la política de paz con legalidad en articulación con el programa Descontamina Colombia considerando, junto con la fuerza pública y el Ministerio de Relaciones Exteriores de Colombia, implementar una estrategia de desminado en la franja fronteriza.

Al Ministerio de Defensa se le recomienda continuar el fortalecimiento y articulación de las capacidades de las distintas fuerzas que permitan anticipar y controlar los intentos delictivos de los grupos disidentes de las FARC y el Ejército de Liberación Nacional. A la Consejería Presidencial para los Derechos Humanos y al Instituto de Bienestar Familiar se les recomienda, como Secretaría Técnica a la Comisión Intersectorial para la prevención del reclutamiento, la utilización y violencia sexual contra niños, niñas y adolescentes por grupos armados ilegales y por grupos delictivos organizados, continuar el proceso de ampliación y fortalecimiento de las estrategias y acciones encaminadas a la atención de población víctima de vinculación y reclutamiento forzado.

Finalmente, señor Presidente, en relación con las amenazas y asesinatos de líderes sociales, el Gobierno de Colombia ha mostrado públicamente las acciones y programas de protección del Estado hacia esas personas teniendo en cuenta que, de acuerdo con el registro del Ministerio del Interior y según la ley colombiana, en esta categoría de líder social y/o defensor de derechos humanos pueden haber alrededor de ocho millones de personas. Sin embargo, las autoridades nacionales hacen un esfuerzo enorme para brindarles protección a través de esquemas de seguridad como escoltas, carros blindados, a personas que cuentan con mayor evidencia de riesgo. Pero es muy importante recordar y subrayar, como de manera clara los tienen presentes tanto la MAPP como las Naciones Unidas, que la evidencia de las investigaciones ha demostrado que los autores intelectuales y materiales de esos asesinatos son las organizaciones delictivas y terroristas como el Ejército de Liberación Nacional y las disidencias de las FARC, entre otras, que asesinan a esas personas inocentes por el sólo hecho de tener control territorial para realizar sus actividades delictivas.

Esta es la grave situación que enfrentamos: de amenaza y riesgo a los líderes sociales, un hecho tan importante y condenable como es el asesinato de personas que sólo buscan el bienestar de su comunidad y que cumplen una labor importante en sus territorios. Se hace más que necesario que la MAPP y otros órganos del sistema interamericano cuenten con evidencia real y clara que sea incluida en sus informes y en la que los autores intelectuales y materiales de los asesinatos y que pertenecen a las organizaciones criminales no se sientan libres de que nunca serán señalados ni responsabilizados.

Y, para terminar, señor Presidente, doctor Menéndez, es importante no olvidar que la confianza se construye a través del diálogo; ello, porque en días pasados recibimos una comunicación de la MAPP que realmente nos sorprendió pues los canales siempre han estado abiertos y el Viceministerio de Asuntos Multilaterales ha estado permanentemente a disposición para atender cualquier preocupación que se pueda presentar.

Muchas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup à la délégation de la Colombie pour ces commentaires.

J'accorde la parole maintenant au Représentant permanent du Brésil, l'Ambassadeur Fernando Simas.

Son Excellence, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DEL BRASIL: Bom dia, Senhor Presidente, Secretário-Geral Almagro, Secretário-Geral Adjunto. É um prazer participar, novamente, de uma sessão ordinária do Conselho Permanente.

Gostaria de agradecer, mais uma vez, ao Senhor Roberto Menéndez, a apresentação do Vigésimo Oitavo Relatório Semestral do Secretário-Geral sobre os trabalhos da Missão da Organização dos Estados Americanos (OEA) de Apoio ao Processo de Paz na Colômbia (MAPP). Noto com especial satisfação que, a cada nova apresentação do Senhor Menéndez ao nosso Conselho, aprendemos um pouco mais sobre o importante trabalho realizado pela MAPP, há mais de quinze anos, em território colombiano.

Essas apresentações semestrais do Chefe da MAPP evidenciam, ainda, que a Missão detém um elevado conhecimento do contexto local, possui uma ampla rede de contatos e se constitui em um interlocutor privilegiado do Governo colombiano e dos demais atores envolvidos no processo de paz naquele país, e fazemos votos de que essa comunicação diferenciada entre a MAPP e o Governo da Colômbia se mantenha.

Por todas estas razões, a situação da MAPP contribui para os esforços relacionados ao avanço da paz na Colômbia e, o Brasil, na condição de vizinho, de parceiro estratégico da Colômbia, reitera o seu firme apoio à atuação da Missão, assim como apoiamos também as atividades de desminagem na Colômbia, por meio do envio de militares do Exército e da Marinha brasileiros.

Senhor Presidente, deixo aqui, portanto, o reconhecimento e o nosso registro de apoio à importância desse trabalho que vem sendo realizado pela MAPP na Colômbia e expressamos a nossa confiança de que, apesar dos revezes e obstáculos que são enfrentados ao longo do caminho e que, de certa forma são inevitáveis, a Missão possa continuar atuando para a consolidação da paz naquele nosso país vizinho e amigo, que é a Colômbia.

Obrigado, Senhor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup à l'Ambassadeur du Brésil.

Maintenant j'accorde la parole à l'Ambassadeur du Canada, Monsieur le Représentant permanent Hugh Adsett.

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DEL CANADÁ: Thank you very much, Mr. Chair.

When I took the floor earlier this morning, I was so pleased that my computer worked that I actually failed to mention two things that I should have. One is to thank you for the guidelines that you circulated this morning on our participation in these meetings and they are ones that we support and will fully follow, and the second is to thank you for mentioning this morning this important day, Commemoration of Freedom Day, which I think is an opportunity for us all to reflect on issues that have been raised about systemic racisms, and in our case, I think, to look not only externally but internally as well at these issues and the importance of addressing them at home and abroad.

I would like to thank the Secretary General and Mr. Menendez for this balanced report on the Work of the Mission to Support the Peace Process in Colombia. While recognizing Colombia’s important efforts made over the past year in implementing the Peace Accord with the Revolutionary Armed Forces of Colombia (FARC), the report also outlines the various ongoing challenges to the consolidation of peace. And as highlighted in the report, the violence against human rights defenders and killings and threats targeting community and social leaders remains of particular concern for Canada.

In this context, we welcome the report’s recommendations for more robust measures and enhanced coordination to protect the civilian population, particularly indigenous and Afro-descendant leaders and their communities.

Merci.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup à notre Collègue du Canada.

Maintenant la parole est accordée au Représentant suppléant des États-Unis, Monsieur Ed Heartney.

Monsieur le Représentant suppléant, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE ALTERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS: Thank you very much, Mr. Chairman.

The United States would like to express our appreciation to the Secretary General and the Chief of Mission, Roberto Menendez, for presenting the Twenty-eighth Report on the Work of the Organization of American States Mission to Support the Peace Process in Colombia (MAPP/OAS).

Colleagues, Colombia continues to make progress in its courageous and comprehensive efforts to conclude a political solution to one of the world’s longest conflicts.

Mr. Chairman, the Colombian Government is extending its presence and providing services in areas which have only known conflict before. We are encouraged by efforts to build roads, hospitals, police stations, and schools in underserved rural and former conflict areas. Providing security, infrastructure, and public services including access to justice is critical to achieving a durable future. This has never been more important especial in light of the continued threats and killings of human rights defenders and social leaders.

With these efforts in mind, the United States stands resolutely with the Government of Colombia, President Duque, and the Colombian people in their efforts to secure a just and lasting peace and security that Colombia deserves. Colombia remains one of the United States’ strongest partners in the region. Their continuing adherence to and implementation of the 2016 Peace Accord is vital to sustained progress on security, counter-narcotics, justice, human rights, and economic development.

Mr. Chairman, the United States has provided strong support to Colombia’s journey towards peace. We welcome efforts to strengthen justice and accountability for crimes, violations, and abuses of human rights, and to ensure that those responsible receive sentences proportionate to the crimes committed, whether by FARC, paramilitaries, or state agents including the military in Colombia. The United States reaffirms the importance of Colombia’s passing a statute to implement this special jurisdiction of peace to ensure that a solid legal framework should operate effectively and independently.

Mr. Chairman, we also believe that the OAS Mission to Support the Peace Process (MAPP) has been vital to the Peace Process and we welcome Colombia’s decision to continue this important partnership, one that supports security and ex-combatant’s reincorporation efforts. At the same time, successful implementation of the Peace Accord is inexplicably linked to two other challenges—confronting Colombia’s narcotic challenge and confronting and resolving the crisis in Venezuela that threatens to destabilize the region.

The United States continues to work with the Colombian Government to achieve and sustain our shared goal, reducing coca cultivation and cocaine production in Colombia by 50 percent, 2017 levels, by at the end of 2023.

Second, the crisis in Venezuela threatens to destabilize the region and threatens the successful implementation of the Peace Accord. We condemn the continued terrorist activities the National Liberation Army (ELN) and FARC dissidents continue to find safe harbor and financial support from illegitimate Maduro regime and neighboring Venezuela.

Now more than ever, we all work to address the issues of region resilience and sustainability during COVID-19. We must also endeavor to ensure that financial contributions for the MAPP Mission remain shared and robust among all donors. In closing, we encourage all Colombia’s neighbors and friends to continue supporting it through this historic and important undertaking.

Thank you.

El PRESIDENTE: Merci à la délégation des États-Unis pour ses commentaires en faveur de la MAPP/OEA.

N'ayant pas de demandes additionnelles de prise de paroles, je remercie les délégations du Brésil, du Canada et des États-Unis pour leurs commentaires sur ce Rapport.

Je vous remercie.

En l’absence d’autres commentaires, je suggère donc que le Conseil permanent :

- Se félicite et prenne acte du Vingt-huitième Rapport de la Mission d'appui au processus de paix en Colombie de l'OEA (MAPP/OEA), document CP/doc.5610/20.

- Reconnaisse et salue le leadership et l'engagement du chef de mission, M. Roberto Menéndez, et de son équipe.

[Pausa]

S'il n'y a pas d'observations, nous considérerons ces propositions comme approuvées. Approuvé.

Conmemoración del Día Interamericano contra el Terrorismo

El PRESIDENTE: Le point suivant de l'ordre du jour concerne la commémoration de la Journée interaméricaine contre le terrorisme, conformément à la demande de la Mission permanente de la Colombie, contenue dans la note CP/INF. 8666/20.

Nous rappelons que la Déclaration AG/DEC. 101 (XLIX-O/19), « La menace des groupes terroristes à la sécurité internationale et à la pleine jouissance des droits de l'homme », adoptée par l'Assemblée générale lors de sa quarante-neuvième session ordinaire tenue en juin 2019, énonce dans son paragraphe déclaratoire 9 : « Proclamer le 3 juin, date de la signature de la Convention interaméricaine contre le terrorisme, Journée interaméricaine contre le terrorisme et inviter tous les États membres de l'OEA à commémorer chaque année cette journée de façon appropriée, y compris par des activités d’information et de sensibilisation du public ».

Presentación de la señora Alison Treppel, Secretaria Ejecutiva del Comité Interamericano contra el Terrorismo

El PRESIDENTE: Nous remercions la Mission permanente de Colombie d'avoir demandé l'inscription de ce point à l’ordre du jour de notre séance d'aujourd'hui et d'avoir invité la Secrétaire exécutive du CICTE à faire une brève présentation.

Conformément à l'ordre du jour que nous avons adopté, je voudrais donner la parole à Mme Alison Treppel, Secrétaire exécutive du Comité interaméricain contre le terrorisme.

Madame Treppel, vous avez la parole.

La SECRETARIA EJECUTIVA DEL COMITÉ INTERAMERICANO CONTRA EL TERRORISMO: Thank you very much. Good morning to all! Secretary General Luis Almagro, Assistant Secretary General Nestor Mendez, ambassadors, representatives, ladies and gentlemen.

I am very grateful for the opportunity to offer some brief remarks to this very esteemed body and particularly on such an important occasion as the commemoration of the Inter-American Day against Terrorism, which was established for the first time this year on June 3 in accordance with a General Assembly Declaration 101 (XLIX-O/19) as was previously Indicated. Let me begin by thanking the Government of Colombia for the invitation to present here today.

Chair, I do not think there is any doubt that today our Hemisphere, and our world are facing challenges of unprecedented proportions. There has been a public health crisis unlike any other we have seen in recent times, an upheaval in the global economy and worldwide public unrest in the name of social injustice. Any of these issues alone would pose significant challenges to maintaining peace and security. But together, they have the potential for creating a setting that terrorists could seek to exploit for their own malicious purposes. And in fact, several reports indicate that this is already happening. So, this first commemoration of the Inter-American Day against Terrorism serves as a timely reminder of the pressing need to redouble our efforts to prevent and counter future acts of terrorism in our Hemisphere.

As distinguished delegates may recall, June 3, 2002 is the day on which member states signed the Inter-American Convention against Terrorism. To this day, the Convention remains a landmark agreement in the Western Hemisphere for preventing and countering terrorism, and it continues to serve as an exemplary treaty for other regions of the world.

And now on June 3, we can also acknowledge all those touched by terrorism in our region—its victims, their families and friends. It is also a day to honor and thank our brave first responders, our public officials and the many agencies and individuals who work tirelessly to prevent and eradicate this terrible scourge.

To symbolize our collective resolve, the Inter-American Committee against Terrorism (CICTE) Secretariat would like to share with you a short video we have prepared to mark this important day. The video is available in both English and Spanish, but we will be sharing the Spanish version here with you this morning.

[Se proyecta un video]

We are grateful to all member states that acknowledged the day through press releases, tweets, and/or other signs of solidarity, and thank you for your ongoing commitment to raise awareness of the threats of terrorism and extremism in our region. In particular, we are grateful for the leadership of the Government of Canada, as Chair of CICTE, and the Government of the Dominican Republic, as Vice Chair of CICTE, for helping to guide our efforts over the past year.

As the video indicated, the CICTE Secretariat has been working on many fronts to continue to support you, our member states, in your efforts. We have a new program to promote biosecurity and biosafety in our region, which is very timely given the current circumstances. We are also beginning a program called “Crowded Spaces”, which will help strengthen security measures in areas where people gather in groups, such as concerts, sporting events, or political meetings—another opportune initiative that will help countries as they begin to reopen post-COVID-19.

In addition, we are starting a new phase of our successful Cargo and Container Security Program, which will not only help facilitate uninterrupted and secure trade throughout the region, but also provide much-needed Personal Protective Equipment (PPE) and bio-safety guidelines to hundreds of front-line customs and border security officers. And finally, we are launching a new 24/7 network to help facilitate rapid information sharing in response to any terrorism incident.

We will of course be pleased to keep you regularly informed of these initiatives, as well as our other “signature” programs, such as cyber-security, maritime security, and legislative reform, particularly in the area of counter- terrorism finance.

In closing, Chair, we believe that the commemoration of the first Inter-American Day against Terrorism offers a valuable opportunity to not only reflect on the devastating impact that terrorism has had in our region, and on the thousands of lives lost, but also highlight and share the many important efforts being carried out to ensure that as a region we are better prepared to prevent and respond to future attacks on our lands. Above all, we believe that continued cooperation and coordination at the national, regional, and international levels, will be key to our success, and on behalf of the CICTE Secretariat, we look forward to continuing facilitating this collaboration.

Thank you very much.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup, Madame Treppel, pour ce bref exposé.

Intervenciones de los representantes de los grupos regionales

El PRESIDENTE: Maintenant je vais accorder la parole au Représentant permanent de la Colombie, l'Ambassadeur Alejandro Ordoñez.

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DE COLOMBIA: Señor Presidente; señor Secretario General; señor Secretario General Adjunto; embajadores.

Quiero recordar que el pasado 3 de junio se conmemoró el primer Día Interamericano contra el Terrorismo establecido en la declaración sobre “La Amenaza de los Grupos Terroristas a la Seguridad Internacional y el Pleno Goce de los Derechos Humanos” aprobada en el cuadragésimo noveno período ordinario de sesiones de la Asamblea General llevada a cabo en Medellín, Colombia. Esta fecha provee una valiosa oportunidad para alentar a nivel hemisférico la lucha contra esta amenaza mundial y recuerda los ideales de verdad, justicia, reparación y garantías de no repetición contra las víctimas, las cuales tienen el derecho de recuperarse a través de las acciones de la justicia y de las medidas de apoyo.

Colombia rechaza, condena y combate el terrorismo en todas sus formas. A nivel externo o interno este flagelo no debe ser reconocido o tolerado como instrumento de religiones, ideologías políticas, empresas criminales o de las cada vez más preocupantes tendencias anarquistas que se extienden como pandemia por la región; justificar incluso con el silencio las protestas violentas, la quema de bienes públicos y privados, así como el saqueo de establecimientos comerciales, es tan grave como justificar un ataque con carro bomba u otros atentados terroristas a gran escala como los padecidos por muchos de nuestros países en el pasado.

Quiero ser claro en esto: ninguna forma de terrorismo restablece derechos a los ciudadanos o permite la construcción de mejores modelos sociales. El terrorismo es enemigo de todos y su promoción debería avergonzar a cualquier estamento en una sociedad civilizada. El terrorismo tiene efectos perjudiciales para el pleno disfrute de los derechos humanos y de las libertades fundamentales; debilita a las instituciones, afecta seriamente al desarrollo económico y social de nuestros pueblos. Es por ello por lo que los estados aquí presentes y la comunidad internacional en su conjunto tenemos la obligación de trabajar medidas eficaces para prevenir, sancionar y eliminar el terrorismo en todas sus formas a través de la más amplia cooperación.

Colombia toma oportunidad de esta conmemoración para reafirmar su apoyo a los instrumentos internacionales y renueva su compromiso en la aplicación de la estrategia mundial de las Naciones Unidas promulgada en el año 2006. Igualmente reconoce el papel que desempeñan las organizaciones y mecanismos regionales y subregionales de conformidad con el capítulo octavo de la Carta de las Naciones Unidas para evaluar, más a fondo, las amenazas en la región; contribuir a la aplicación efectiva de las resoluciones del Consejo de Seguridad, fortalecer la capacidad de los Estados Miembros y facilitar la cooperación internacional a través de la asistencia técnica y el intercambio de información.

La labor, en tal sentido, adelantada por la Organización de los Estados Americanos a través del Comité Interamericano contra el Terrorismo (CICTE) es fundamental con el propósito de prevenir y combatir el terrorismo en las Américas; fomentar la cooperación y el diálogo entre los Estados Miembros para contrarrestar el terrorismo de acuerdo con los principios de la Carta de la OEA con la Convención Interamericana contra el Terrorismo y con pleno respeto a la soberanía de los países, al Estado de derecho y al derecho internacional.

Colombia actúa con la convicción de que los derechos humanos no están en contradicción con la lucha contra el terrorismo; por el contrario, la visión moral de los derechos humanos, el profundo respeto a la dignidad de cada persona figura entre los instrumentos más poderosos en su contra. Hoy el Hemisferio enfrenta uno de los retos más desafiantes en la lucha contra el terrorismo: la dictadura venezolana; un eslabón más de la cadena del terrorismo transnacional que alberga organizaciones terroristas en su territorio.

Mi país considera preocupante que el territorio venezolano esté convertido en refugio de organizaciones terroristas como el auto denominado Ejército de Liberación Nacional, los grupos armados organizados residuales y otros con la complacencia del régimen ilegítimo de Nicolás Maduro contraviniendo las obligaciones establecidas en la resolución 1373 de 2001 aprobada por el Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas.

Prevenir y reprimir todo acto de terrorismo, congelar sin dilaciones los fondos activos financieros o recursos económicos del terrorismo, prohibir a nacionales o extranjeros en el territorio la disposición de fondos a estos criminales, abstenerse de proporcionar cualquier tipo de apoyo, de negar cobijo, velar por el juzgamiento de todos aquellos que participen en dichas actividades e impedir la circulación de terroristas, son tan sólo algunas de las disposiciones de la resolución de las Naciones Unidas y que Venezuela, retando al Consejo de Seguridad y a todos los Estados Miembros, viola en su integridad en perjuicio de sus ciudadanos y de los habitantes de otros países.

Esa dictadura y sus socios terroristas convirtieron el doce por ciento del país, el Sur de Venezuela, en tierra de nadie a través de la minería ilegal: asesinan, mutilan, explotan, desaparecen y cometen todo tipo de barbaridades suficientemente documentadas y lamentablemente impunes en la actualidad; que esa fiebre desmedida de oro y crímenes, llamado por algunos asuntos internos de Venezuela, a ese nivel de ceguera han llegado, señor Presidente, a ese nivel de complicidad.

El Ejército de Liberación Nacional, el mismo que mata en Colombia a niños, campesinos, mujeres, líderes sociales, policías y militares tiene presencia en más de doce Estados venezolanos explotando y administrando minas de oro, de diamante y de coltán y ejerciendo control en zonas claves del llamado Arco Minero del Orinoco cobrando vacunas a empresarios e imponiendo su voluntad. Esa explotación ilegal tiene como propósito la compra de armamento para sus actividades terroristas en mi país y por eso no se trata de ningún asunto interno.

Reclutan y esclavizan menores para actividades del narcotráfico y minería; son miles de niños venezolanos los que están en las garras de esos terroristas con la complacencia y el auspicio del usurpador Nicolás Maduro pues su régimen, hace mucho tiempo, dejó de ejercer el control territorial y, como bien lo dijo el legítimo Comisionado para las Relaciones Exteriores de Venezuela, Julio Borges, se convirtió en un Estado forajido que promueve el terrorismo a nivel regional.

Venezuela está ocupada por el terrorismo. A Ejército de Liberación Nacional, a grupos residuales de las FARC y de Hesbolá, se le suman carteles del narcotráfico, bandas criminales y bandas delictivas internas que azotan la misma capital.

En los últimos quince años, el territorio venezolano pasó de ser un espacio histórico de retaguardia y seguridad estratégica para las narco guerrillas colombianas a un lugar donde hay un trabajo conjunto, integrado, de grupos terroristas. En los computadores del abatido criminal Raúl Reyes, validado por la Interpol, aparece información que se ha venido ratificando a través de diferentes fuentes, en el sentido que desde hace quince años la antigua guerrilla de las FARC contribuyó al desarrollo de la estrategia de guerra simétrica del régimen venezolano para la dictadura. Los grupos provenientes de las disidencias de las FARC y del Ejército de Liberación Nacional hacen parte activa de su dispositivo de defensa en caso de que enfrenten una intervención militar en su territorio, esto explica que el régimen les ofrezca protección y seguridad.

Es sustancial reafirmar la obligación de todos los estados de no facilitar ningún tipo de apoyo o respaldo a quienes planean, financian o ejecutan actos terroristas; más aún, la obligación de evitar que su territorio sea utilizado como refugio de agrupaciones terroristas que mantengan por objetivo desestabilizar y atentar contra la institucionalidad y los ciudadanos de las Américas. En la hora de ahora es un acto de ingenuidad pretender que el terrorismo es una problemática exclusivamente de determinado país. Las garras de este flagelo afectan a todos y es deber de las autoridades entenderlo antes de que sus ciudadanos sean las víctimas de las explosiones, los ultrajes o la esclavitud con las que muchas organizaciones buscan fortalecerse.

Señor Presidente y respetados colegas, nada le ayuda más al terrorismo que las justificaciones de quienes tienen el deber de combatir.

Gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci, Monsieur l'Ambassadeur Ordóñez.

Je donne maintenant la parole au Représentant permanent du Canada, l'Ambassadeur Hugh Adsett, en sa qualité, par ailleurs, de Président du Comité interaméricain contre le terrorisme.

Monsieur l'Ambassadeur Adsett, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DEL CANADÁ: Thank you very much, Mr. Chair. Today, we stand together to honor victims and survivors, to redouble our efforts to protect our citizens, and because we will never forget the pain caused in the Americas by terrorism.

The Inter-American Day against Terrorism offers us all an opportunity to reflect on the progress that we have made, but more importantly, it calls on us to recommit working together to face the challenges ahead and to rededicate ourselves to be vigilant and ever more innovative in addressing emerging new challenges. These include new challenges posed by ideologically motivated violent extremism and the promotion of hatred and disinformation emerging with renewed intensity in the context of the COVID-19 pandemic.

The holistic and preventative counter-terrorism strategies embodied in the Inter-American Convention against Terrorism, the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy, and the United Nation’s Secretary-General’s Plan of Action to Prevent Violent Extremism are central to our efforts to ensure peace and security in our Hemisphere.

I would also like to reiterate Canada’s support for the ongoing work of the OAS Secretariat in encouraging member states to comply and fully implement measures to eliminate international terrorism in both CICTE and UN Security Council resolutions.

As a forum for dialogue between member states, the Inter-American Committee Against Terrorism is uniquely placed to raise awareness and facilitate collaboration to prevent and respond to emerging terrorist threats.

The Inter-American Network on Terrorism represents one step further in working together to prevent terrorism in the Hemisphere. Canada supports the network and is committed to exploring ways to make best use of this new tool including by keeping the platform focused and complimentary with other bilateral and multilateral tools.

Mr. Chair, in the Americas, we are making considerable progress in protecting soft targets and countering violent extremist content online through the implementation of prevention strategies by member states. We must continue to do so while also upholding our commitment to human rights, the rule of law, democratic principles, inclusion, and diversity.

Thank you very much. Merci beaucoup.

El PRESIDENTE: Merci à la délégation du Canada.

La parole est maintenant accordée au Représentant permanent du Honduras, l'Ambassadeur Luis Cordero.

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DE HONDURAS: Muchas gracias, señor Presidente. Buenos días.

En mi condición de Presidente de la Presidencia Pro-Témpore del Grupo de países del Sistema de la Integración Centroamericana (SICA) agradezco la presentación realizada por la señora Alison Treppel, Secretaria Ejecutiva del Comité Interamericano contra el Terrorismo (CICTE). De igual manera doy las gracias a la Presidencia por permitirnos abordar la importancia de la celebración de este día, el cual merece que resaltemos que por su naturaleza el terrorismo no ocupa un espacio delimitado; puede ocurrir en cualquier lugar, contra cualquier persona; no respeta ninguna regla y no tiene límites en cuanto a la violencia siendo el mundo entero su campo de batalla mediante la creación y explotación deliberada del miedo; Centroamérica no está exenta.

En lo que respecta a nuestra región en el marco de la estrategia de seguridad centroamericana y en la lucha contra un objetivo común, como lo es el terrorismo, específicamente en el componente del combate al delito, se ha buscado mejorar la seguridad de las personas y los bienes en los países miembros del SICA integrando esfuerzos que realizan las instituciones de la región para la prevención, la represión, el control y sanción de todas las actividades ejecutadas por el crimen organizado y la delincuencia.

En este componente, mediante los sistemas de información, análisis estratégico e intercambio de inteligencia criminal, se busca elevar la cantidad y la calidad de toma de decisiones estratégicas y operativas para el combate del delito en los diferentes países del SICA integrando los diferentes esfuerzos de las instancias de intervención y/o de respuesta en la coordinación, intercambio de información y la implementación de operativos conjuntos y coordinados en los países miembros del SICA. Asimismo, se proyecta dotar del equipamiento tecnológico, necesario a las diferentes instancias de intervención y de aplicación de la ley y brindar la formalización especializada a los funcionarios responsables de la lucha contra delitos de alto impacto y el fortalecimiento de la capacidad de acción y respuesta de todos los agentes responsables de seguridad fronterizas estableciéndose un sistema de intercambio de información e inteligencia que permita detectar y evaluar riesgos y amenazas de naturaleza terrorista, así como diseñar un programa específico de combate al terrorismo de conformidad con las normas y convenios internacionales sobre la materia.

Las actividades comprendidas en cuanto al combate al terrorismo buscan generar mecanismos de prevención e intercambio de información pertinente para asegurar la protección de la población y de infraestructura estratégica de la región concertando la colaboración de expertos para la evaluación de riesgos; de igual manera, analizar los instrumentos jurídicos nacionales que sirven para definir la pertinencia y las vías de homologación de conformidad con las constituciones nacionales y los instrumentos internacionales. Finalmente, ante la coyuntura actual, la amenaza del terrorismo se evidencia de diferentes formas. La seguridad cibernética cobra primordial importancia para dar respuestas efectivas a la crisis.

Los estados de la región han realizado diferentes esfuerzos junto al sector privado y la sociedad civil frente a la pandemia del COVID-19; todos ellos tienen en común el uso de plataformas digitales. Lo anterior ha desarrollado grandes oportunidades, pero también constantes amenazas. Debemos de proteger y asegurar las cadenas de suministros, la infraestructura crítica, los datos de todas las personas y sus derechos fundamentales.

El fortalecimiento de las capacidades nacionales mediante políticas y estrategias coordinadas es el primer paso para hacer frente a las amenazas emergentes ante la pandemia como la amenaza del bioterrorismo. El CICTE ofrece la posibilidad de articular y efectuar estos esfuerzos mediante acciones concretas y el fomento de la sensibilización.

Muchas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci au Président du Groupe SICA pour cette intervention.

Maintenant nous accordons la parole à la Représentante permanente du Mexique, l'Ambassadrice Luz Elena Baños.

Madame l'Ambassadrice, vous avez la parole.

La REPRESENTANTE PERMANENTE DE MÉXICO: Muchas gracias, señor Presidente.

Como país comprometido con las acciones de cooperación multilateral encaminadas a prevenir y combatir el terrorismo internacional, México da la bienvenida a la inclusión en la agenda de esta sesión ordinaria del Consejo Permanente de la primera conmemoración del Día Interamericano contra el Terrorismo y reitera su compromiso con el marco normativo interamericano. El pasado 3 de junio la Cancillería mexicana se sumó a esta conmemoración renovando el compromiso de México en la lucha contra el terrorismo difundiéndolo a través de sus redes sociales e institucionales para concientizar sobre este tema destacando la relevante labor del Comité Interamericano contra el Terrorismo (CICTE) a cuya Secretaria Ejecutiva acabamos de escuchar y a quien la Misión Permanente de México reconoce por su eficiente labor.

México está convencido que el trabajo del CICTE debe ser visibilizado y apoyado por todos los Estados Miembros de la Organización. Reconocemos el compromiso de los que se sumaron a la conmemoración de este día para dar visibilidad a las víctimas y a los esfuerzos de la comunidad internacional para prevenir y combatir este flagelo.

Señor Presidente, México continuará trabajando de cerca con el CICTE y con los Estados Miembros de la Organización para fortalecer los esfuerzos hemisféricos encaminados a prevenir y combatir el terrorismo con respeto irrestricto a los derechos humanos y con énfasis en la prevención del extremismo violento que conducen al terrorismo.

Muchas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Madame l'Ambassadrice.

La parole est maintenant accordée à l'Ambassadeur Fernando Simas du Brésil.

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DEL BRASIL: Muchas gracias, señor Presidente. Tengo el honor y la satisfacción de hacer esta intervención en nombre del Grupo de la Asociación Latinoamericana de Libre Comercio (ALADI). Quiero agradecer las observaciones y los comentarios, en especial aquellos de Chile, Bolivia y Ecuador que han enriquecido nuestro debate en el grupo regional y, naturalmente, se reflejan en la manifestación que haremos ahora. Esta mañana he recibido una información, que se confirma en la lista de oradores, de que la Delegación de la Argentina hará una declaración propia.

Quisiéramos inicialmente agradecer a la Misión Permanente de Colombia por la iniciativa de solicitar la inclusión del presente punto en la agenda de la sesión ordinaria del Consejo Permanente. Agradecemos igualmente la presentación de la señora Alison Treppel, Secretaria Ejecutiva del Comité Interamericano contra el Terrorismo (CICTE), así como el trabajo que es desarrollado por el CICTE en prestar capacitación permanente a las autoridades nacionales competentes y articular la cooperación entre los países de la región.

Señor Presidente, el establecimiento del Día Interamericano contra el Terrorismo contribuye a visualizar una grave amenaza para la paz y la seguridad a nivel regional e internacional; es una amenaza que no conoce fronteras y atenta contra labores fundamentales de la humanidad, los derechos humanos, la estabilidad democrática y el desarrollo económico y social de la comunidad internacional en su conjunto.

La ocasión nos permite rescatar la memoria de las víctimas de actos de terrorismo. El Grupo ALADI expresa su más profunda solidaridad por las incontables pérdidas humanas por actos de terrorismo; la gran mayoría civiles inocentes y muchos de ellos niñas y mujeres.

Los miembros del Grupo ALADI reiteramos nuestra condena de manera inequívoca y en los términos más enérgicos posibles a todos los actos de terrorismo en todas sus formas de manifestaciones, independientemente de su propósito, motivación, circunstancia, origen o de quién los lleve a cabo. Reconociendo que ningún Estado está inmune al terrorismo, el Grupo ALADI sigue determinado a intensificar la cooperación hemisférica a fin de fortalecer las capacidades de los Estados Miembros para adoptar medidas de acciones conjuntas y concertadas para contrarrestar el terrorismo y sus efectos, así como para perseguir y condenar a los perpetradores de actos terroristas.

Sabemos que la gran parte de los recursos destinados al financiamiento del terrorismo provienen del lavado de activos. Por esa razón es fundamental fortalecer la cooperación regional en este frente por medio de mecanismos efectivos y alineados con los estándares internacionales. También merecen nuestra atención los posibles vínculos de financiamiento o apoyo entre grupos terroristas y grupos criminales de delincuencia organizada y transnacional cuyos actos afectan de manera similar a poblaciones civiles. Es fundamental, asimismo, adoptar todas las medidas para negar cobijo a los terroristas y financistas del terrorismo y evitar que el territorio sea utilizado para el reclutamiento terrorista, la radicalización y la propaganda. Sabemos que grupos terroristas pueden ampararse en países en situación de debilidad institucional o de conflicto interno en donde pueden incluso potenciar sus actividades delictivas.

Manifestamos así nuestra preocupación por actos terroristas de grupos irregulares vinculados al narcotráfico y al crimen organizado; actos violentos que se han cometido contra la población civil incluyendo profesionales de salud y de prensa y por todos los atentados contra la infraestructura crítica que puedan incluso tener por resultado situaciones de inestabilidad política institucional. La prevención del terrorismo es tan importante como los esfuerzos para combatir el flagelo en el marco de nuestros compromisos y obligaciones internacionales. Por ello es esencial determinar y eliminar las causas y los factores que puedan promover los actos de terrorismo incluyendo la intolerancia política, étnica y racial, así como la brecha social y económica existente en y entre las naciones.

Señor Presidente, el Grupo ALADI subraya la importante contribución de nuestra Organización para hacer frente al desafío global del terrorismo. Es esencial el intercambio de información operacional entre nuestras autoridades competentes y la velocidad con la que podamos entregarlos en la lucha contra el terrorismo. En este sentido, celebramos el reciente establecimiento de la Red Interamericana contra el Terrorismo cuya gestación contó con la activa participación de miembros de nuestro grupo regional.

El Grupo ALADI está seguro de que la conmemoración del Día Interamericano contra el Terrorismo nos ayudará a reflexionar sobre lo mucho que hemos hecho en la materia, pero también nos alertará sobre los retos que nos impone el combate constante a ese flagelo. Y aún frente a las circunstancias adversas creadas ahora por la pandemia del COVID-19, que afecta tan fuertemente a nuestra región, no podemos descuidar otras amenazas incluyendo el terrorismo.

Finalizo con una recomendación de los países miembros del Grupo ALADI:

“A la fecha somos treinta y tres los Estados Miembros de la OEA que han firmado la Convención y veinticuatro los que han depositado sus instrumentos de ratificación. Creemos que la celebración del día nos proporciona una oportunidad para movilizar los esfuerzos de los Estados Miembros y de la Secretaría General, transcurridos dieciocho años de la firma de la Convención Interamericana, para que finalmente realicemos la primera reunión de los Estados Parte de la Convención.

Muchas gracias, Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Ambassadeur pour ces commentaires.

Maintenant nous accordons la parole au Représentant suppléant des États-Unis, Monsieur Ed Heartney.

Monsieur le Représentant suppléant, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE ALTERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS: Thank you very much, Mr. Chairman. I would also like to say that we appreciate Ms. Treppel’s excellent presentation today.

The United States applauds the success of the Organization of American States (OAS) and the Inter-American Committee Against Terrorism (CICTE) and the member states commemorating the first Inter-American Day against Terrorism on June 3. We recognize the importance of counter-terrorism work being done in the Hemisphere and encourage all OAS member states to join to use the Inter-American Network Against Terrorism. This network will allow members to share terrorism alerts and advisories, notices of counter-terrorism actions, and other relevant information without delay.

Finally, we would also like to again express our strong support for the outstanding work of Ms. Alison Treppel and her staff at CICTE, and the work they are doing to help OAS member states in the fight against terrorism.

Thank you.

El PRESIDENTE: Merci à la délégation des États-Unis.

Maintenant nous accordons la parole à la Représentante intérimaire de l'Argentine, Madame Graciela Almada.

Madame la Représentante intérimaire, vous avez la parole.

La REPRESENTANTE INTERINA DE LA ARGENTINA: Muchísimas gracias, señor Presidente.

Tal como lo ha aclarado el distinguido Representante Permanente del Brasil, Argentina se ha eximido en esta ocasión del Grupo de la Asociación Latinoamericana de Integración (ALADI) para hacer su propia intervención.

La Argentina se suma a la conmemoración del Día Interamericano contra el Terrorismo que celebra el aniversario de la firma de la Comisión Interamericana contra el Terrorismo. Argentina habiendo sufrido dos veces el ataque del terrorismo internacional fue instrumental a la adopción de la Convención y también a la creación del Comité Interamericano contra el Terrorismo (CICTE) surgido del compromiso de Mar del Plata en la Segunda Conferencia Especializada sobre Terrorismo llevada a cabo en esta ciudad en noviembre de 1998.

Argentina condena el terrorismo en todas sus formas y manifestaciones y reitera y ratifica su firme compromiso en la lucha contra el terrorismo en el marco del Estado de derecho y el pleno respeto a los derechos humanos, especialmente los derechos de las víctimas y manifiesta su voluntad de afianzar y profundizar la cooperación entre los países de la región a fin de mantener el Hemisferio libre de este flagelo para lo cual es central el rol del CICTE.

Muchísimas gracias.

El PRESIDENTE: Merci à la Représentante intérimaire de l'Argentine.

Maintenant nous accordons la parole à la Représentante permanente du Panama, l'Ambassadrice Maria Roquebert.

Madame l'Ambassadrice, vous avez la parole.

La REPRESENTANTE PERMANENTE DE PANAMÁ: Muy buenos días y con la venia de nuestro coordinador del grupo regional, nos adherimos completamente a lo que ha expresado y se lo agradecemos; sin embargo, queremos muy brevemente dar un mensaje especial del Gobierno del Presidente Laurentino Cortizo.

Panamá entiende que el terrorismo es un problema que atañe a todos los estados y por lo tanto debe ser abordado desde el multilateralismo como la única vía para encontrar consensos y estrategias eficaces para contrarrestarlo.

Panamá, al igual que todos los Estados Miembros presentes, condena el terrorismo en todas sus formas y manifestaciones cualesquiera que sean sus motivaciones enfatizando que constituye una amenaza para la paz y la seguridad de la comunidad internacional, así como para los derechos humanos, la estabilidad democrática, el desarrollo económico y social de los ciudadanos. Panamá se encuentra comprometida en la implementación de los mandatos del Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas para contrarrestar y disuadir el terrorismo y su financiamiento de conformidad a los estándares internacionales.

La ocasión se hace propicia a su vez para resaltar la labor que realiza el Comité Interamericano contra el Terrorismo para incrementar las capacidades de los países de la región a través de sus distintos programas de información; a su vez, en la articulación de mecanismos efectivos de toda operación regional como por ejemplo, la Red Interamericana contra el Terrorismo la cual consideramos se convertirá en el espacio por excelencia para el intercambio de información entre las autoridades de los países de las Américas.

Muchísimas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup à l'Ambassadrice du Panama.

Maintenant nous accordons la parole au Secrétariat général de l'OEA, Monsieur Luis Almagro.

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.

El SECRETARIO GENERAL: Monsieur le Président, je ne l'ai pas demandée, mais. Creo que tenemos que llegar a tres horas justo; será mejor que pase yo la palabra y me considero bien representado por la presentación realizada por Alison Treppel.

El PRESIDENTE: Mes excuses, Monsieur le Secrétaire général pour cette erreur.

En l'absence d'autres observations, le Conseil permanent prend note des exposés présentés et des commentaires formulés par les délégations.

La situación actual en la República Bolivariana de Venezuela

El PRESIDENTE: Nous passons maintenant au point suivant de l'ordre du jour, qui correspond à l'examen de la situation actuelle en République bolivarienne du Venezuela, conformément à la demande de la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela contenue dans le document CP/INF.8680/20.

Je donne la parole au Représentant permanent du Venezuela, l'Ambassadeur Gustavo Tarre.

Monsieur l'Ambassadeur Tarre, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DE VENEZUELA: Gracias, señor Presidente; señor Secretario General; señor Secretario General Adjunto; señoras y señores representantes.

De todos es conocida la situación dramática que vive Venezuela; no se trata solamente de un problema político; hay una crisis global que se manifiesta también en la vida económica, social, institucional, alimentaria, educativa y sanitaria. La crisis sanitaria pre existente a la pandemia se agrava en términos alarmantes con la llegada del COVID-19. Las cifras oficiales pudieran parecer halagadoras tanto por el bajo número de contagios como de fallecidos, pero no es así. Venezuela es un país aislado del mundo, pero no incomunicado, por ello el contagio ha sido muy lento pero creciente. El Gobierno usurpador ha manejado el problema con un análisis publicitario, pero sin estrategia médica, sin preparativos reales y ocultando cifras que cada día son más alarmantes.

La comunidad internacional coincide en que la solución a la tragedia venezolana pasa por la realización de elecciones; se trata de dar la palabra al pueblo venezolano y que éste escoja instituciones representativas que produzcan un cambio de rumbo. En tal sentido, el Gobierno Interino del Presidente Juan Guaidó ha trabajado por todos los medios.

El 5 de junio, sin embargo, el Tribunal Supremo de Justicia declaró, en abierta violación de la letra y del espíritu de la Constitución, lo que llaman una omisión legislativa por parte de la Asamblea Nacional, y se declaró competente para nombrar la nueva Junta Directiva del Consejo Nacional Electoral. Debe recordarse que la Constitución encomienda a la Asamblea Nacional la designación de las autoridades electorales previa amplia participación de la sociedad civil. La Asamblea había iniciado los procedimientos y estaba en marcha un comité de postulaciones cuando se produjo esta sentencia.

El Poder Electoral está conformado en Venezuela por cinco rectores. El Tribunal Supremo designó tres árbitros de absoluto y público compromiso con el partido que sustenta el régimen de Nicolás Maduro: uno, “imparcial” y el quinto supuestamente representante de la fuerza democrática muy prudentemente seleccionado sin ninguna consulta a esta fuerza democrática. Esta práctica no es nueva, ya en el 2003, 2005, 2014 y 2016, el Tribunal Supremo había burlado la voluntad popular mediante la misma treta y asumiendo esta función. Esto no lo hace menos ilegal pero claramente evidencia un patrón de desprecio a la gobernabilidad democrática y se suma al largo expediente de atropellos por parte de la dictadura venezolana. Esta decisión por parte del brazo judicial de la dictadura dificulta aún más la posibilidad de lograr una solución pacífica a la crisis política que afecta a Venezuela. Todos deseamos lograr una elección que permita una renovación del Poder Legislativo y la elección de un Presidente legítimo para comenzar a recuperar la institucionalidad en Venezuela.

El Grupo de Lima, el Grupo Internacional de Contacto y muchos gobiernos de manera individual, así como el Gobierno Interino liderado por el Presidente Juan Guaidó coinciden en que esto ya no será posible porque no hay un árbitro electoral confiable. En la misma sentencia, el Tribunal Supremo le arrebata la potestad legislativa a la Asamblea Nacional y delega, en el recién nombrado Consejo Supremo Nacional Electoral, el dictar las normas que rigen el sistema electoral; esto significa la derogación, sin motivación alguna, de la legislación vigente, que debe recordarse, fue aprobada por quienes hoy son minorías en el Parlamento. Sumado a esto, el mismo Tribunal decidió remover a la Junta Directiva de los dos partidos con mayor número de diputados en la Asamblea Nacional; primero Justicia y Acción Democrática, designando junta directiva ad-hoc presidida por tránsfugas tarifas dobles al régimen.

Para Nicolás Maduro no ha sido suficiente tomar control de la casi totalidad de las instituciones del Estado para ponerlas al servicio de su dictadura criminal. Hoy ataca a los pocos vestigios de democracia que quedan en Venezuela. Primero Justicia es un partido relativamente nuevo que nace de la oposición de las pretensiones autoritarias del entonces Presidente Hugo Chávez; Acción Democrática, por su parte, fue fundada en el año 1941 por ilustres figuras venezolanas como fueron Rómulo Betancourt, Andrés Eloy Blanco, Leonardo Ruiz Pineda, Luis Beltrán Prieto Figueroa y Rómulo Gallegos, que en el año 1960 fue electo como el Primer Presidente de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH). Raúl Leoni, Carlos Andrés Pérez y Jaime Lusinshi, junto con Rómulo Betancourt, fueron presidentes de la República postulados por esa Organización.

El Fiscal Usurpador, Tarek Saab, ha solicitado al mismo Tribunal Supremo que el Partido Voluntad Popular, en el cual milita el Presidente Guaidó, sea declarado organización terrorista y pide que a sus líderes y militantes les sean aplicadas las penas previstas para quienes incurran en semejante práctica. Esta dirección tiene que generar el rechazo de todos los demócratas del mundo; ¿Cuándo se ha visto que corresponda a un tribunal la designación de los líderes de los partidos políticos?

El artículo tercero de la Carta Democrática Interamericana, lo define muy bien cómo debe ser la democracia y cómo deben ser las elecciones. Maduro busca permanecer en el poder imposibilitando la celebración de elecciones libres y justas basadas en el sufragio universal y secreto; viola el régimen plural de partidos permitiendo únicamente la existencia de organizaciones políticas afines al régimen e inhabilitando aquellas que se le oponen. Finalmente, quizá la más obvia violación de la gobernabilidad democrática es contra la separación de poderes. Maduro controla el Poder Judicial mediante jueces y magistrados corruptos, socios en su cultura criminal; al poder ciudadano a través de una fiscalía, una contraloría y una defensoría del pueblo que sólo sirven para defender al régimen. Pretende controlar el Poder Ejecutivo mediante la usurpación de la Presidencia de la República y la imposición de ejecutivos locales y regionales de su agrado y al Poder Electoral mediante un grupo de rectores nombrados a dedo.

Durante los últimos cuatro años, el régimen ha intentado tomar el control del Poder Legislativo, primero a través del desconocimiento de la elección de numerosos diputados, luego mediante la anulación por parte del Tribunal Supremo de la casi totalidad de las leyes sancionadas por la Asamblea Nacional y encarcelando y exilando a más de treinta y cinco diputados en violación de la inmunidad que los protege según la Constitución. También intentó nombrar una Asamblea Nacional Constituyente mediante unas elecciones tan viciadas que la compañía contratada para proveer el software y los equipos no fue capaz de validar el fraude. Finalmente, intentaron gestionar una junta directiva paralela en la propia Asamblea Nacional eligiendo, en abierta violación a los procedimientos establecidos en la Constitución y en los reglamentos, a un grupo de diputados corruptos.

Maduro no solamente ha negado a los venezolanos el acceso a la comida, a la medicina, a la posibilidad de estar seguros en su país; nos ha negado la posibilidad de vivir en un Estado democrático y de derecho. Los sucesos ocurridos en Venezuela se ajustan a un patrón autoritario y dictatorial que hemos venido denunciando durante casi veinte años. Bajo los estándares académicos Venezuela ha venido transitando de ser una democracia representativa, con fallas, pero una de las más antiguas de la región, a ser una democracia debilitada al modelo de totalitarismo competitivo y que finalmente hoy una dictadura confesa, tal como lo reconocen la mayoría de las democracias del mundo.

Hoy pudiésemos proclamar, una vez más, que el dictador se ha quitado la máscara y ha revelado al mundo sus pretensiones autoritarias. Lo cierto es que Maduro se quitó la máscara hace mucho tiempo y esas pretensiones ahora son una realidad mucho más patente. Venezuela es una dictadura y es responsabilidad de las organizaciones como ésta defender los últimos bastiones de la democracia venezolana más allá de consideraciones ideológicas o de intereses comerciales. Todo esto ocurre –como lo decíamos al comienzo– en el marco de una pandemia que se vislumbra de proporciones no imaginables en Venezuela.

El COVID-19 ha servido como escudo al régimen para intensificar la represión: detención de periodistas que pretenden informar sobre la crisis sanitaria, detención de médicos y personal de salud y funcionarios vinculados a la atención de la pandemia, cierre fronterizo casi total que impide a los migrantes venezolanos que pretenden regresar al país cumplir con ese propósito, permitiendo el paso de menos de mil personas a la semana desde Colombia por los corredores fronterizos legales, lo que ha ocasionado graves consecuencias.

Quiero terminar estas palabras, señor Presidente, con dos reflexiones:

La primera invitar a los representantes permanentes a que piensen en las elecciones que se realizan en sus respectivos países. ¿Permitirían ustedes que el árbitro estuviese absoluta y confesamente parcializado y que se descartara cualquier posibilidad de que las Misiones electorales de la Organización de los Estados Americanos, cuyos informes hemos oído hoy, presencien elecciones venezolanas?

Que la Observación Electoral de la Unión Europea se encuentra descartada, que el Centro Carter ya no es bienvenido y que los únicos observadores internacionales son militantes de partidos afines en el Continente que sólo vienen a convalidar lo que el gobierno quiere que se vea.

¿Permitirían ustedes que la directiva de sus partidos sea nombrada por un Tribunal Supremo de Justicia controlado por el gobierno? ¿Permitirían ustedes que los principales partidos sean inhabilitados y no puedan participar en las elecciones? ¿Permitirían ustedes que el acceso a los medios de comunicación esté reservado a los voceros del gobierno y a la publicidad gubernamental? ¿Permitirán ustedes que el dinero y los bienes públicos sean utilizados de manera absolutamente descarada en apoyo a los candidatos oficialistas? ¿Permitirían ustedes que el registro electoral permanente esté totalmente viciado donde están excluidos más de cinco millones de venezolanos que viven en el exterior y donde no se inscriben a los nuevos votantes que han cumplido dieciocho años desde hace más de cuatro años? ¿Permitirían ustedes que las elecciones fuesen vigiladas por una fuerza militar absolutamente comprometida y parcializada a través del régimen? ¿Pensarían ustedes que en sus países se puedan usar los programas sociales para condicionarlos a la emisión de un voto?

Esa es la situación que vive Venezuela y el momento en que estamos conmemorando, el decreto del Presidente Abraham Lincoln suprimiendo la esclavitud, lo que ha permitido a millones de habitantes de origen afroamericano incorporarse plenamente a la vida de nuestros países y a la creación de la identidad de cada una de las naciones, quisiera invitarles a reflexionar si el régimen que existe en Venezuela no se parece mucho a los regímenes esclavistas que privaban a seres humanos de absolutamente todos sus derechos.

Señor Presidente, la Delegación de Venezuela está plenamente consciente del carácter muy apresurado de este debate que hoy estamos planteando y que lo agregamos tardíamente al orden del día. La única justificación es la urgencia. Le solicito a la Presidencia que una vez que intervengan los representantes que deseen hacerlo hoy, que suspenda el debate para continuarlo la semana que viene, lo que permitirá poner en consideración un proyecto de resolución que detalle este momento y que está siendo preparado por un grupo de países.

Merci beaucoup Monsieur le Président.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup à la délégation du Venezuela.

Maintenant nous accordons la parole à l'Ambassadeur José Boza, Représentant permanent du Pérou.

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE EPRMANENTE DEL PERÚ: Muchas gracias, señor Presidente.

Voy a pasar a leer el último comunicado del Grupo de Lima sobre la situación de Venezuela:

“Los Gobiernos de Bolivia, Brasil, Canadá, Chile, Colombia, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Panamá, Paraguay, Perú, Santa Lucía y Venezuela, miembros del Grupo Lima, rechazan y desconocen la ilegal designación de los miembros del Consejo Nacional Electoral (CNE) de Venezuela mediante una sentencia del Tribunal Supremo de Justicia y vulnera abiertamente la Constitución Venezolana y socava las garantías mínimas necesarias para cualquier proceso electoral y retorno de la democracia en Venezuela.

Recuerdan que la designación de los miembros del CNE corresponde a la Asamblea Nacional, órgano legítimo y democráticamente electo de conformidad con la Constitución de la República Bolivariana de Venezuela. Reafirman su entendimiento de que solamente la celebración de elecciones parlamentarias y presidenciales libres, justas y creíbles, con un Consejo Nacional Electoral independiente, un Tribunal Supremo imparcial, así como la plena libertad de prensa y participación política de todos los venezolanos, asegurará las condiciones para la superación de la crisis venezolana.

Reitera, conforme a la Décimo Octava Reunión Ministerial del Grupo de Lima realizada en Canadá que insistirán en procurar consensos con otros actores internacionales para movilizar una respuesta de la comunidad internacional que contribuya a la urgente restauración de la democracia y el Estado de derecho en Venezuela.

16 de junio de 2020”.

Muchísimas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci à l'Ambassadeur José Boza pour ses commentaires pour avoir lu le texte du Groupe de Lima :

Maintenant nous accordons la parole au Représentant suppléant des États-Unis, Monsieur Ed Heartney.

Monsieur le Représentant suppléant, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE ALTERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS: Thank you very much, Mr. Chairman. The United States is very pleased that the Organization of American States (OAS) Permanent Council is discussing the threat to democracy in Venezuela. As we have heard, the situation is very dire.

On June 12, the Maduro regime controlled Supreme Court manipulated the Venezuelan Constitution by illegally naming a new regime-aligned National Electoral Council. The regime has selected this Council that will rubber stamp its decisions and ignore the conditions required for free elections. Additionally, the TSG has stolen the name and branding of two major political parties and replaced their leadership with Maduro’s lackeys.

Back in January, we outlined the standard internationally accepted prerequisites for free and fair elections in Venezuela, things such as lifting the ban on political parties and candidates; releasing all political prisoners; respect in the freedom of speech, press, and association; resolving in a transparent manner all the technical challenges; and finally, clear, independent, and impartial third-party election observers. We still believe that the pathway for the Venezuelan crisis is through broadly acceptable transitional government to oversee free and fair presidential and parliamentary elections. Of course, this seems to have slipped further away but still remains the best path out of the crisis.

Maduro has security forces and his lackeys and illegitimate Supreme Court have led a sustained assault on the National Assembly. They have issued sham sentences against dozens of parliamentarians, forcing them into exile. They continue to arbitrary detention of political prisoners including Guido’s Chief of Staff Roberto Marrero and the National Assembly Deputies Gilbert Caro, Tony Guerra, Ishmael Leone, Renzo Prieto and Juan Recasenas. We demand their release and reiterate again our demand that the unjust imprisonment of the CITCO-Six be ended.

The United States is steadfast in its support for Interim President Guaidó, the democratically elected National Assembly, and the Venezuelan people in their quest for a peaceful democratic transition. The United States calls on the International Committee to increase pressure on the Maduro regime until it relinquishes its illegitimate hold on power.

Thank you very much Venezuela, for bringing this critical threat to democracy to the attention of the OAS Permanent Council.

El PRESIDENTE: Merci à la délégation des États-Unis pour son intervention.

Maintenant nous accordons la parole à la Représentante intérimaire de l'Argentine.

Madame la Représentante intérimaire, vous avez la parole.

La REPRESENTANTE INTERINA DE LA ARGENTINA: Muchas gracias, señor Presidente.

La Argentina está a favor de una solución pacífica, política y negociada por los propios venezolanos en el marco de sus instituciones y herramientas sin presiones ni condicionamientos externos. La crisis venezolana ha desembocado en un escenario institucional fragmentado con liderazgos e instituciones duplicadas que reproducen la polarización y parecen impedir hoy la negociación y los acuerdos. Todos los poderes del Estado están en disputa; se corre el riesgo de adelantar incluso dos elecciones en paralelo. Las elecciones legislativas, únicas elecciones que todas las partes coinciden que deben tener lugar, serán una solución si y sólo si todas las partes en disputa aceptan competir, sobre todo y esencialmente, si todas las partes aceptan los resultados de la competencia electoral.

Observamos con preocupación los últimos episodios registrados en la República Bolivariana de Venezuela que pueden ser vistos como un desvío respecto de los avances y esfuerzos que oficialismo y oposición venían realizando en la Asamblea Nacional para conformación de un Consejo Nacional Electoral que contuviera todas las partes hacia ser un proceso de elecciones parlamentarais libres y transparentes de acuerdo con la Constitución venezolana.

El Gobierno argentino hace un llamamiento al Gobierno venezolano y a todos los partidos representados en la Asamblea Nacional a encauzar el proceso de elección de sus autoridades. Las elecciones legislativas deben ser vistas como una oportunidad para abrir el camino de la normalización democrática en Venezuela y aliviar el sufrimiento del pueblo venezolano. La comunidad internacional tiene el deber de colaborar en la facilitación del dialogo entre las partes en un marco de pleno respeto de las libertades y los mecanismos institucionales y en la búsqueda de una salida política que llegue a la necesaria renovación institucional en el más breve plazo posible y con ello a la plena vigencia de la democracia y de los derechos humanos, a la recuperación de la economía venezolana y al bienestar de su gente.

No vemos que hayamos conseguido esos objetivos, ni siquiera nos hemos acercado a ellos. Escuchamos en estos meses declaraciones que no parecen tener en cuenta todos los factores de la complejísima realidad de Venezuela; por eso, no aportan a un desenlace político sustentable. Nuestro país rechaza las sanciones y los bloqueos económicos que tienen como destino a Venezuela en tanto ocasionan serios problemas al pueblo venezolano, especialmente en el actual contexto de la pandemia del COVID-19.

Muchísimas gracias.

El PRESIDENTE: Merci à la délégation de l'Argentine. Merci Madame la Représentante intérimaire de l'Argentine.

Maintenant nous accordons la parole à l'Ambassadeur Carlos Játiva de l'Équateur.

Monsieur l'Ambassadeur ; vous avez la parole

El REPRESENTANTE PERMANENTE DEL ECUADOR: Merci Monsieur le Président.

Agradezco a la Misión Permanente de Venezuela por la inclusión de este tema en la agenda de la presente sesión ordinaria del Consejo Permanente para abordar una vez más la situación preocupante que prevalece en esa Nación. El Ecuador reitera su enérgica condena por el deterioro continuo de la crisis en sus múltiples dimensiones y de la observancia de los derechos humanos y libertades fundamentales en Venezuela imputables a las autoridades del régimen de facto. Mi país se sumó al pronunciamiento del Grupo Internacional de Contactos, del cual mi país es Parte, lamentando la forma en la que se procedió a renovar el Consejo Nacional Electoral por parte del Tribunal Supremo de Justicia en contra de lo previsto en la Constitución venezolana.

Este hecho socava la credibilidad de la autoridad electoral y, por ende, de las próximas elecciones puesto que merma aún más las garantías necesarias para la realización de un proceso justo y transparente que posibilite un retorno a la vigencia plena de las instituciones democráticas en Venezuela. Por ello el Ecuador renueva su convicción de que la única solución para la crisis política, institucional, social y humanitaria que atraviesa la hermana Nación de Venezuela debe ser por vías electorales, democráticas y pacíficas bajo supervisión internacional. Igualmente se une al llamado dirigido a todas las partes a retomar, a la mayor brevedad, negociaciones sustantivas e inclusivas hacia la consecución de dicho objetivo exhortando a los que detentan el poder en Caracas abstenerse de tomar medidas que lo tornen inviable.

Señor Presidente, ante la prolongación de esta crisis agravada por la pandemia del COVID-19, el Ecuador continuará aportando a los esfuerzos de la comunidad internacional para alcanzar una salida democrática a la situación empezando por el ejercicio del pueblo venezolano de su derecho al sufragio, soberano, libre y secreto.

Muchas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup à l'Ambassadeur de l'Équateur.

Maintenant nous accordons la parole à la Représentante suppléante d'El Salvador.

Madame Représentante suppléante, vous avez la parole.

La REPRESENTANTE ALTERNA DE EL SALVADOR: Buenas tardes. Tuvo un problema la Embajadora María Lorena Sol de Pool con la conexión, así que daré lectura al pronunciamiento de El Salvador.

“El Salvador, comprometido con el restablecimiento del Estado de derecho y la institucionalidad democrática en Venezuela, reitera que sólo a través de la celebración de elecciones libres y transparentes, en concordancia con la Constitución venezolana y los estándares internacionales de legitimidad, se pondrá fin a la grave crisis política, económica y humanitaria que atraviesa Venezuela. A su vez, el Gobierno de El Salvador ve con suma preocupación los hechos recientes en ese país relativos a la renovación del Consejo Nacional Electoral por parte del Tribunal Supremo de Justicia sin participación de la Asamblea Nacional y aboga por la defensa del sistema democrático y el pleno ejercicio de elecciones justas que permitan una transición de todas las fuerzas políticas comprometidas con la democracia. Asimismo, alienta a todas las partes a entablar un diálogo inclusivo y transparente con el objetivo único de alcanzar una solución política sostenible para el restablecimiento de la institucionalidad democrática en Venezuela”.

Muchas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci à la Représentante suppléante d'El Salvador.

Maintenant nous accordons la parole à l'Ambassadeur du Canada, l'Ambassadeur Hugh Adsett.

Monsieur le Représentant permanent, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DEL CANADÁ: Thank you very much, Mr. Chair, and I thank our colleague from Peru, the distinguished Ambassador from Peru, for his statement delivering the comments of the Lima Group as well.

Canada strongly condemns the attacks of Maduro’s Supreme Court against Venezuela’s democracy through its attempts to undermine the National Electoral Council (CNE) and Venezuelan opposition parties.

Under Venezuela’s Constitution, it is the responsibility of the National Assembly to appoint members to the National Electoral Council. In this regard, we welcome the efforts of the National Assembly’s Nominations Committee towards appointing an independent Electoral Council, which will oversee free and fair elections in Venezuela, with the free participation of all political actors.

We call upon the Maduro regime to cease its attacks against Venezuela’s institutions and political opposition, which aim to further undermine Venezuela’s democracy. A peaceful political solution leading to free and fair elections is needed more than ever to achieve the return to democracy in Venezuela as soon as possible. Canada remains fully committed supporting efforts to that end. The international community must work together to support a peaceful resolution to the crisis in Venezuela.

Thank you.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Ambassadeur pour votre intervention.

Maintenant nous accordons au Représentant permanent de la Bolivie, l'Ambassadeur Jaime Aparicio.

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DE BOLIVIA: Gracias, señor Presidente.

Muy brevemente quiero, en nombre de Bolivia, ratificar nuestro apoyo al Embajador Tarre y al Gobierno legítimo de Venezuela de Juan Guaidó. Simplemente nosotros queremos manifestar nuestra extrañeza porque esa narrativa del Grupo de Puebla, como hemos visto acá en recientes intervenciones, sigue hablando de un diálogo entre las partes cuando en Venezuela lo que hay es un gobierno ilegítimo y una organización criminal que se ha apoderado del poder por la fuerza. Como se ha demostrado extensamente, con todas las intenciones que han tenido muchos países, en este momento ya no se puede seguir dialogando con ese gobierno autoritario y criminal que acaba de dar una muestra más de lo que es su actitud al haber conformado abusivamente un Tribunal Electoral. Creemos, como lo han dicho muchos acá –y con esto concluyo– que la única solución en Venezuela son elecciones libres, transparentes, con un árbitro independiente y una observación internacional comandada por la Organización de los Estados Americanos, como única solución.

Gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Ambassadeur Aparicio pour cette intervention.

Maintenant nous accordons la parole à Monsieur le Secrétaire général pour ses propos.

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.

El SECRETARIO GENERAL: Merci Monsieur le Président.

La situación institucional de Venezuela es absolutamente clara; hay un gobierno ilegítimo que es el de Nicolás Maduro –una dictadura instalada– como ha sido reconocido ilegítimo por la propia Asamblea General de la Organización de los Estados Americanos. Ese gobierno ilegitimo nombró, cooptó –junto al Tribunal Supremo de Justicia, también ilegitimo– nuevamente una designación que le corresponde a la Asamblea Nacional como le correspondía también la designación del Tribunal Supremo de Justicia que era del Consejo Nacional Electoral. La cooptó completamente porque no tiene ninguna intención obviamente de avanzar una solución política. Esta cooptación definitivamente es un poder más que cae en manos de la tiranía del régimen dictatorial venezolano. Obviamente que forma parte del proceso definitivo de cooptación de la propia Asamblea Nacional en función de este proceso electoral que definitivamente no puede ser declarado ni reconocido como legítimo nunca en la historia y nunca lo será obviamente por el sistema interamericano de derechos humanos.

Es una nueva acción antidemocrática, inconstitucional e ilegal de tiranía; un guion de cooptación que ha seguido funcionando prácticamente en todas las estructuras del Estado. No hay en este marco ningún pleno respeto de libertades fundamentales ni aun las garantías más básicas, ni aun de los derechos económicos y sociales del pueblo, que se han visto completamente avasallados por la dictadura que los ha condenado a vivir sin alimentos creando la peor crisis migratoria de la historia y la peor crisis humanitaria del Hemisferio.

Se han seguido sumando acciones; no es la primera de este tipo que realiza este tribunal ilegítimo e inconstitucional. Se ha recurrido nuevamente al uso de la opresión y de la represión como se ha recurrido también al uso de la violencia y el terror; no son en vano los muertos, los heridos, los torturados, los presos políticos del régimen. Es irrefutable que obviamente se necesita un Consejo Nacional Electoral independiente; se necesita un gobierno legítimo; se necesita una Asamblea Nacional legítima; se necesita un Tribunal Supremo de Justicia legítimo en funcionamiento.

La democracia forma parte de nuestra identidad, como dijimos. La falta de democracia es algo que definitivamente no puede ser aceptado por nuestros países; no puede ser aceptado por el sistema interamericano de derechos humanos. Las sanciones contra la dictadura, las sanciones contra los dictadores, especialmente por sus vínculos con el narcotráfico, como lo prueban los fondos congelados aquí en los Estados Unidos, por ejemplo, de Tareck Zidan El Aissami Maddah y sus testaferros, sus vínculos con el terrorismo y sus acciones de corrupción que obviamente constituyen la peor sanción contra el pueblo venezolano. Esta sanción que definitivamente no puede ser aceptada; esa sanción que ha generado esta crisis humanitaria. La solución pacífica requiere de seguir aplicando esfuerzos como éste.

Gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup Monsieur le Secrétaire général pour cette intervention et nos remerciements vont aux délégations qui ont fait leurs commentaires.

J'aimerais noter que la délégation du Venezuela a demandé que le sujet reste dans l'agenda et que ce dossier sera repris à la prochaine réunion du Conseil permanent. Nous ferons de notre mieux pour répondre à cette demande.

Aprobación de las siguientes actas de sesiones del Consejo Permanente

El PRESIDENTE: En poursuivant l’examen de l’ordre du jour, je souhaiterais soumettre pour examen aux délégations présentes les procès-verbaux de séances du Conseil permanent figurant ci-après:

- CP/ACTA. 2115/17 (Séance ordinaire du Conseil permanent, 17 mai 2017)

- CP/ACTA. 2116/17 (Séance ordinaire du Conseil permanent du 24 mai 2017)

- CP/ACTA. 2117/17 (Séance ordinaire du Conseil permanent, 7 juin 2017)

- CP/ACTA. 2119/17 (Séance ordinaire du Conseil permanent, 14 juin 2017)

- CP/ACTA. 2121/17 (Séance ordinaire du Conseil permanent, 26 juillet 2017)

[Pausa]

En l'absence de commentaires, nous considérons que les procès-verbaux susmentionnés sont approuvés.

Approuvé.

Otros asuntos

El PRESIDENTE: Chers collègues, nous avons conclu l’examen l'ordre du jour de cette séance.

Je donne la parole aux délégations qui souhaitent porter à l'attention de ce Conseil d'autres questions à titre d’information.

Nous accordons la parole au Représentant suppléant des États-Unis, Monsieur Ed Heartney.

La délégation des États-Unis a la parole.

El REPRESENTANTE ALTERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS: Thank you very much, Mr. Chairman.

I would like to take the floor to join the Chair in recognizing that today, Juneteenth, marks the freeing of the last slaves in the United States, which affords us a key historical moment for reflection and dialogue. Let me begin by acknowledging that the recent killing of George Floyd captured on video for all to see has deeply disturbed me and the people throughout the United States and the world. His killing has also prompted nationwide protests and dialogue about racism, equal protection under the law, police violence and accountability, and discrimination. As President Trump stated, “The death of George Floyd was a great tragedy and should never have happened, it hurt Americans all over the country with horror, anger, and grief.”

Mr. Chairman, as a country governed by the rule of law, the United States’ justice system is taking action to seek accountability for Mr. Floyd’s tragic death including ongoing investigations at the federal and state levels. We believe that individuals at every level of government must be held accountable for unlawful killings and violent acts. Minnesota authorities have charged one police officer with murder for George Floyd’s death and three others for aiding and abetting murder. The United States’ Attorney General has also initiated a federal civil rights investigation.

Our nation’s response to the George Floyd killing including charges against those accused of his death stands in stark contrast to the conduct of authoritarian regimes around the world, which disappear, torture, or jail those who dare to speak out in the face of injustice. As Secretary of State Pompeo has stated repeatedly, “The ongoing civil discourse in the United States related to policing and race is a sign of our democracy’s strength and maturity. Our citizens work through difficult social problems openly knowing their rights and freedoms are protected by the U.S. Constitution and a strong rule of law.”

Colleagues let me underscore our current discourse also serves to enrich and inform ongoing efforts to live up to our collective Inter-American commitments to democracy and human rights. The United States, as in most Organization of American States member states, there is widespread agreement that law enforcement officials must be held accountable when they abuse their power. When officers and other public servants responsible for upholding the law violate it, they shake the public’s faith in equal justice under the law. Likewise, in the United States, there is widespread agreement that when bad actors take advantage of peaceful and constitutionally protected protests to engage in violence and destroy property and threaten the lives of others, law enforcement plays a critical role in upholding the rule of law.

What is being debated in the United States, Mr. Chairman, is whether and what abuse of power against members of racial minority groups is whether it is the result of systemic racial bias built into law enforcement and the criminal justice system. Our domestic debate also concerns how to best ensure that police officers who use excessive force are held accountable without introducing such a level of retrospective scrutiny that makes it impossible for them to do their job and use deadly force when necessary in life and death situations.

And yet, as we know well, when systemic racism and discrimination is not just a domestic issue for the United States, it is a challenge faced by every OAS member state and the one we must work together with to overcome. That is why the ongoing work at the OAS Secretariat and the Inter-American Commission on Human Rights remains relevant for all of us.

As we work together to celebrate the OAS Decade for Persons of African Descent in the Americas, and the U.N. International Decade for People of African Descent, the Department of State remains committed to promoting equality by engaging historically marginalized groups to improve access to justice, the political process, social services, education, economic opportunity, and inclusive security. Working with partners here at the OAS, we know that we have more work to do involving police practices and building bridges between law enforcement and the communities they serve and ensuring equal application of the law in the criminal justice system and ensuring equality of opportunity and access to public services like education and health.

This is part of our founding creed, that we are all created equal. It animates Americans every day to make sure our reality matches our ideals. This creed had also inspired many in the struggle for justice around the world. This creed retains its power even when officers sworn to uphold the Constitution defy it.

Mr. Chairman, as we redouble our efforts to combat racism and defend equality, we invite our neighbors throughout the Americas and here at the OAS to join with us this ongoing journey to advance equal justice under the law and equal rights for all.

Thank you very much.

El PRESIDENTE: Nos remerciements à la délégation des États-Unis pour cette intervention. Bonne note est prise.

Maintenant la parole au Représentant suppléant de la République d'Haïti, Monsieur Jean Bernard Henry.

Monsieur le Premier Secrétaire, vous avez la parole.

El REPRESENTANTE ALTERNO DE HAITÍ: Merci Monsieur le président.

La délégation haïtienne estime qu’il est opportun d’informer le Conseil permanent de l’évolution de la situation politique en Haïti.

Dès son arrivée au pouvoir le 7 février 2017, le président de la République, S.E.M Jovenel Moise s’est engagé à mettre en œuvre un programme de développement axé sur la production nationale incluant le renforcement de la capacité de production des agriculteurs, la construction et la réfection des infrastructures routières, agricoles, et urbaines, et la revitalisation du secteur énergétique, entre autres initiatives.

Cependant, à compter de la date du 6 juillet 2018, Haïti a été témoin d’une nouvelle forme de violence par intermittence de la part des opposants politiques. Il s’agit du phénomène plus communément appelé « peyi lòk », qui peut se traduire par « pays bloqué », par lequel ces derniers ont tout mis en œuvre pour empêcher le déroulement ordinaire des activités tout secteur confondu. Leur stratégie principale a consisté au blocage systématique des rues, des artères à l’intérieur des villes, et des routes interurbaines. Cette situation insoutenable a persisté des mois durant et s’est particulièrement aggravée au cours de la période allant de septembre à décembre 2019.

Le président n’a eu de cesse de tendre la main à tous les partis politiques de l’opposition ainsi qu’à tous les secteurs de la vie nationale pour entamer un dialogue franc et sincère, initiative malheureusement systématiquement déclinée par l’opposition.

Dans ce contexte difficile, les échéances constitutionnelles pour la tenue des élections, en l’occurrence législatives et municipales, n’ont pu être honorées. Pour mémoire, il est à souligner que les deux branches du Parlement ont échouées à voter la loi électorale qui leur avait été communiquée par l’exécutif en octobre 2018.

Le mandat des députés est arrivé à termes le 10 septembre 2019, entrainant de ce fait l’absence de cette branche du parlement. En ce qui concerne le Sénat de la République, les mandats de deux tiers des élus ont été achevé le 13 janvier 2020, ce qui a rendu dysfonctionnel le tiers restant, faute de quorum constitutionnel.

Monsieur le président,

C’est dans ce contexte politique que mon pays affronte les affres de la COVID-19 qui a déjà fait plus de 80 décès avec des nouveaux cas qui ne cessent de grimper au quotidien. Considérant les crises politiques persistantes et une économie déjà en berne, cette nouvelle crise sanitaire ne fait qu’enfoncer davantage les efforts de redressement économiques entrepris par le gouvernement en place.

Toutefois, les attaches de la République d’Haïti à la liberté et à la démocratie sont sans réserve. La démocratie est l’unique option en Haïti : elle est le choix délibéré du peuple haïtien. Dans cette optique, conscient de la nécessité de renouveler le personnel politique, en particulier celui du parlement et des collectivités territoriales, le gouvernement haïtien met les bouchées doubles pour assurer le déroulement des élections dans les meilleurs délais, sitôt que les conditions sanitaires le permettent. Outre les consultations qui se poursuivent avec tous les secteurs et organes concernés par les différentes étapes du processus électoral, le cabinet du Président de la République est d’ores et déjà rentré en contact avec le Conseil électoral provisoire pour que celui-ci mette en branle la machine électorale.

Il est à noter que le président de la République a déjà l’appui du Bureau intégré des Nations unies pour Haïti (BINUH), et souhaite maintenant, obtenir l’appui d’autres personnalités et secteurs de la société dans la formation d’une Assemblée constituante pour des réformes constitutionnelles avant d’organiser les élections et quitter le pouvoir le 7 février 2022.

Je vous remercie.

El PRESIDENTE: Merci à la délégation d'Haïti pour ce point d'intérêt général.

Maintenant nous accordons la parole à la Représentante permanente du Mexique, l'Ambassadrice Luz Elena Baños.

Madame l'Ambassadrice, vous avez la parole.

La REPRESENTANTE PERMANENTE DE MÉXICO: Muchas gracias, señor Presidente.

Como ustedes saben, el pasado miércoles 17 de junio México fue electo con ciento ochentaisiete de ciento noventaidós votos como Miembro No Permanente del Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas 2021-2022, gestión que comenzará a partir de enero del próximo año. Ese mismo día, con ciento ochenta de ciento noventaidós votos, México fue también reelecto al Consejo Económico y Social, ECOSOC, para el trienio que comenzó en esa misma fecha. Felicitamos también a Guatemala por su reelección en el ECOSOC.

Quiero agradecer, señor Presidente, el apoyo del grupo de países de América Latina y el Caribe que respaldó la postulación mexicana al Consejo de Seguridad, así como reconocer el trabajo que ha hecho la República Dominicana como representante de nuestra región en dicho Consejo desde enero de 2019. México ha sido Parte anteriormente del Consejo de Seguridad en cuatro ocasiones: 1946, 1980, 2001 y 2009, siendo esta quinta la vez que hemos obtenido el mayor número de apoyo y en donde trabajaremos cercanamente con San Vicente y las Granadinas.

México es un miembro comprometido con la paz, la seguridad y el multilateralismo por lo que asumiremos esa responsabilidad como un reconocimiento a la trayectoria diplomática de nuestro país y a su capacidad para aportar constructivamente a la agenda de paz y seguridad internacionales y fortalecer el multilateralismo como la mejor vía para solucionar los desafíos de la Agenda Global. Durante el mandato, México impulsará como temas prioritarios la protección de los derechos y la dignidad de todas las personas, la mediación, la protección a los civiles en conflictos armados, la defensa del Estado de derecho y del derecho internacional, la igualdad jurídica de los estados como base del multilateralismo y el mejoramiento de los métodos de trabajo del Consejo, iniciativa en la que México ya trabaja con anterioridad.

Por otra parte, con motivo de la reciente partida de dos mexicanos muy ilustres, mi Delegación desea mencionar brevemente, algunos de sus aportes:

Héctor Fix Fierro, académico y estudioso del derecho cuyo rigor metodológico y enfoque de análisis empíricos le permitieron abordar los ávidos problemas jurídicos con una visión contemporánea. Sus estudios sobre el derecho, como una realidad normativa unida a un ente social que justifica su existencia en la preservación de valores de justicia e igualdad, representan una aportación original a la sociología jurídica.

Con especial respeto enviamos nuestras sentidas condolencias a su esposa e hijos y en especial a su señor padre, don Héctor Fix Zamudio, maestro de muchas generaciones y pilar del estudio sobre el control de constitucionalidad en el mundo y de la protección convencional de derechos humanos en el sistema interamericano.

Manuel Felguérez, mexicano, universal, uno de los grandes maestros de las artes plásticas contemporáneas, integrante muy distinguido de la generación de la ruptura y referencia obligada del arte público y del arte abstracto. El museo de Arte de las Américas alberga su obra. En 2018 México donó a las Naciones Unidas su pieza monumental llamada “Agenda 2030” que se exhibe orgullosamente en el vestíbulo de esa Organización para recordar el compromiso de construir sociedades incluyentes y fortalecer la sostenibilidad del desarrollo. Con entrañable cariño ofrecemos sentidas condolencias a su esposa Mercedes y a sus familiares.

Muchas gracias, señor Presidente.

El PRESIDENTE: Nos remerciements à l'Ambassadrice du Mexique.

Maintenant nous accordons la parole à la Représentante permanente de Saint-Vincent-et-les Grenadines, l'Ambassadrice Lou-Anne Gilchrist.

Madame l'Ambassadrice, vous avez la parole.

La REPRESENTANTE PERMANENTE DE SAN VICENTE Y LAS GRANADINAS: Thank you, Chair. Chair, I would like to extend congratulations to Mexico on its success at the United Nations and to wish them the very best going forward.

Chair, please allow me to read a statement of solidarity with the people of America, a statement that was issued by Prime Minister the Honorable Ralph Gonsalves on June 5, 2020:

The Government and people of Saint Vincent and the Grenadines rejoice in solidarity with the people of the United States of America in their popular broad-based and peaceful resistance currently underway in the defense and in advancement of liberty and justice consequent upon the killing of an African American, George Floyd, in Minnesota at the hands and knees of the police.

At the same time, we join with all right-thinking persons the world over in expressing sympathy and heartfelt condolences to the immediate family and friends of George Floyd at his sudden and unnatural death. We regret too the incidents of violence, which have given rise to damage of property and injury to some during the upsurge of popular resistance. We call on all concerned to be peaceful and exercise sensible restraint so as to avoid ignoble pursuits.

The frequency with which African American males meet their death through police violence in the U.S.A. and the very veritable legal immunity accorded to the police in a disproportionately high number of cases have combined to push this twin occurrence beyond the boundary of a domestic or internal matter onto the agenda of international human rights. Friends and allies of the U.S.A. across the globe have been urging the American authorities to address efficaciously this metamorphic cancer in their society and body politic.

It is hereby reaffirmed that Black Lives Matter. Without this mantra being a lived reality in contemporary America, the true greatness of that remarkable country and its people stand unrealized. As a friend of America, Saint Vincent and the Grenadines with its particular history is available to render assistance and advice to our American brothers and sisters in their attempts at resolving and healing this troubling area of their civilization’s practice.

The Government and people of Saint Vincent and the Grenadines know for sure that no bombs, guns, bullets, bullying, coercion, political manipulation, or such levels of state power can resolve the challenges arising from racial injustice and inequality. Nor can those instrumental states facilitate the achievement of long-lasting liberty, justice, peace, and social harmony. Another better path is possible.

So, we urge at this time of monumental challenges in our Hemisphere and globally that all our leaders, governmental and nongovernmental, embrace both the apt question posed and the clear answer given by the Hebrew prophets Micah, “What does the Lord require of you? To act justly, to love mercy, and to walk humbly with our God.

Chair, I thank you.

El PRESIDENTE: Merci à l'Ambassadrice Lou-Anne Gilchrist de Saint-Vincent-et-les Grenadines pour cette intervention.

Maintenant nous accordons la parole au Représentant permanent du Canada, l'Ambassadeur Hugh Adsett.

Vous avez la parole, Excellence.

El REPRESENTANTE PERMANENTE DEL CANADÁ: Thank you, Chair. I am sorry to take the floor; I know you have heard from me a lot today but let me just say a couple of things before we finish up this afternoon.

First, let me send our warm congratulations to our friends from Mexico on their success in the recent votes at the United Nations General Assembly for election to the Security Council and also thank all of our friends in this region for their support for Canada, although in the end we were not successful, it does not in any way diminish our commitment to multilateralism, our commitment to working together, and our commitment to working with you. We are genuinely thankful for the support that we got from many countries in the room today.

The other thing I wanted to speak to you really briefly, Mr. Chair, is an issue that has come up a couple of occasions this morning. Canadians have joined their voices with others around the world to demand that entrenched systemic racism and discrimination be dismantled. Racism denies people their dignity and their rights. Its pernicious effects are witnessed in gross inequities across all aspects of life including criminal justice, health, and education. COVID-19 has exacerbated existing racial inequities while catalyzing new and odious forms of xenophobia and scapegoating.

Canada strives to be an inclusive country that respects diversity, but we recognize that systemic racism and discrimination in Canada continues to be a reality faced by black Canadians, indigenous peoples, and other racialized Canadians. The Prime Minister recently stated that far too many black Canadians and indigenous people do not feel safe around police. It is unacceptable and as governments, we have to change that. There is work to do. That is why Canada launched a Federal Anti-Racism Strategy in 2019 designed through meetings and consultations and informed by people with lived experiences.

We cannot ignore systemic racism. There are no easy fixes. Uprooting systemic racism will require courageous and sustained commitment from all quarters of society. It will require all of us to call out racism and challenge prejudice and unconscious bias in our own lives and the structures of society.

A truly inclusive society that values diversity must include a wide range of voices, paying particular attention to those who have borne the heaviest burdens of racism.

Canada is ready to do this work together with you.

Thank you.

El PRESIDENTE: Merci beaucoup à l'Ambassadeur Hugh Adsett du Canada pour cet orateur.

Avant de fermer cette séance, j'aimerais féliciter les délégations pour nous avoir aidé à rester dans le temps prévu pour cette rencontre. Les recommandations qui ont été proposées par les membres sont en train d'être appliquées. Nous sommes restés dans l'horaire et aussi j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter une Bonne Fête des Pères à tous les pères, Ambassadeurs, Représentants suppléants et fonctionnaires de l'OEA.

Bon weekend, Bonne fête des pères pour cette semaine.

En l'absence de demandes d'intervention et en vous remerciant tous pour votre participation, la séance est levée.

[Se levanta la sesión a la 1:31 p.m.]

AC03650T01

CP43946T01

ISBN 978-0-8270-7224-4